16 false false https://www.ville-epinay-senart.fr/marches-publics/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9uZygmwfto ORG-0001 Mairie Epinay Sous Senart 8 rue Sainte Geneviève Epinay sous senart 91860 FR104 FRA 21910215900015 Kumar DEIVA 0160478506 marches@ville-epinay-senart.fr 00269716-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4b8d3710-fdf8-4b0a-8af3-d19fbc00badd 261241c7-942f-4708-a037-a86afa6cdc52 2026-04-17+02:00 18:45:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 true open false 2026-03-restauration collectitive Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour la ville d'Epinay sous Sénart lot n°1, sur la fourniture et livraison de repas et consommables en liaison froide pour le secteur scolaire, centres de loisirs, adultes et séniors ainsi que sur la mise à disposition d'un lave-vaisselle et d'un véhicule frigorifique pour la livraison des portages de repas à domicile. lot n°2, sur la fourniture et livraison de repas et consommables en liaison froide pour le secteur de la petite enfance. services 55523100 55322000 55521200 8 rue sainte Geneviève EPINAY SOUS SENART 91860 FR104 FRA LOT-0001 0 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA FRA 2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9uZygmwfto epo-procurement-document none performance not-known required true allowed true cost ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9uZygmwfto ORG-0001 ORG-0001 180 es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true https://www.ville-epinay-senart.fr/marches-publics/ 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 17:00:00+02:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur scolaire, centres de loisirs, adultes et séniors ainsi que la mise à disposition d'un lave-vaisselle et d'un véhicule frigorifique Lot 1 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur scolaire, centres de loisirs, adultes et séniors ainsi que la mise à disposition d'un lave-vaisselle et d'un véhicule frigorifique services true Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas livrés en liaison froide pour : • les restaurants scolaires et périscolaires (repas maternelles et élémentaires, gouters, pique-niques), • le portage de repas à domicile (RAD), • les séniors, • les agents municipaux et adultes extérieurs (formateurs, pompiers, policiers), • les centres de loisirs (repas, goûters, pique niques), • avec possibilité d’intégrer ultérieurement les goûters scolaires si la Commune en décide ainsi. Le titulaire du lot 1 mettra à disposition de la Commune un lave-vaisselle professionnelle et un véhicule frigorifique afin que les agents de la ville puissent faire les livraisons de repas à domicile. 850000 55523100 55322000 55521200 Le marché couvre 4 sites de livraison sur la Commune d’Epinay-sous-Sénart. • Office de restauration Brel/Brassens : 3 Rue Alphonse Daudet • Office de restauration Daudet : 4 Rue Rossini • Office de restauration Rochopt : 40 bis rue de la croix Rochopt • Office de restauration Pré aux Agneaux : 17 Rue jean Paul Sartre 8 rue sainte Geneviève Essonne 91860 FR104 FRA 2026-07-01+02:00 48 Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacite de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années). Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de poursuivre ou de ne pas renouveler le marché au moins un quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Au plus tard 2 mois avant la fin de la période ferme, le Maire de d’Epinay-sous-Sénart ou son représentant fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours. 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas et goûters livrés en liaison froide pour : • La crèche collective • avec possibilité d’intégrer ultérieurement les enfants des classes de moins de trois ans not-allowed false FRA FRA 2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9uZygmwfto epo-procurement-document none performance not-known required true allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9uZygmwfto 180 Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Tel : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-13+02:00 17:00:00+02:00 false 30 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur de la Petite Enfance Lot 2 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur de la Petite Enfance services true 450000 55322000 55521200 8 rue sainte Geneviève EPINAY SOUS SENART 91860 FR104 FRA 2026-07-01+02:00 48 3 Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable trois fois dans la limite de quatre années consécutives. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Reconduction : Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacite de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années). Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de poursuivre ou de ne pas renouveler le marché au moins un quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Au plus tard 2 mois avant la fin de la période ferme, le Maire de d’Epinay-sous-Sénart ou son représentant fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.