16 https://www.cc-valdegray.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Val de Gray RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD II Gray 70100 FRC23 FRA 20003654900166 Service commande publique 0384656927 achaussalet@cc-valdegray.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25000 FRC21 FRA 17250005000015 00269885-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 41ead68c-418a-4670-a946-fcd2f88ed7e8 2c8cd949-4724-4e9e-b051-98e05065f856 2026-04-20+02:00 13:25:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026FCS13 Investigations hydrogéologiques et géophysiques Investigations hydrogéologiques et géophysiques services 865000 71332000 76300000 Territoire de la Communauté de communes val de Gray Territoire de la Communauté de communes val de Gray 70 FRC23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026FCS13 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690414&orgAcronyme=l8o epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif. per-exa 20 quality Valeur technique - sous-critère 1 La présentation détaillée de l'équipe et des moyens humains affiliés à la mission : - La description précise de chaque intervenant, de leur rôle, de leurs expériences et de leurs formations en lien avec la mission notamment en hydrogéologie et/ou expérience professionnelle dans le domaine ; - Le(s) interlocuteur(s) référent(s) de la collectivité ; - La présentation d'études similaires récentes réalisées. per-exa 20 quality Valeur technique - sous-critère 2 La présentation détaillée de la méthodologie pour chaque investigation et étude : - En précisant pour la réalisation des investigations géophysiques : - Le recours à la sous-traitance ou non ; - Les moyens humains et matériels à disposition ; - La durée des inspections ; - La stratégie foncière pour accéder à certains sites de prospection ; - Le respect des procédures réglementaires ; - En précisant pour les Ressources Stratégiques : - La méthodologie pour la délimitation des zones de sauvegarde ; - Quelques propositions d'actions en fonction de la typologie des zones ; - La méthodologie de concertation pour la validation des ressources stratégiques et la préservation des zones de sauvegardes en fonction des besoins du C.C.T.P. ; - En présentant des logiciels et des références bibliographiques à disposition ; - En présentant l'accès à un système d'information géographique compatible sur Qgis. per-exa 20 quality Valeur environnementale Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous - Connaissance des zones sensibles et naturelles du territoire ; - Prise en compte des normes environnementales et des dossiers réglementaires à produire pour chaque investigation ; - Respect des sites de prospection et remise en état ; - Matériels adaptés au site de prospection et d’étude. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690414&orgAcronyme=l8o ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026FCS13 Investigations hydrogéologiques et géophysiques Investigations hydrogéologiques et géophysiques services 865000 71332000 76300000 Territoire de la Communauté de communes val de Gray 70 FRC23 FRA 48