19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.givors.fr ORG-0002 Ville de Givors Place Camille VallinGivors69700FRA21690091000011 Boudjellaba MohamedMaire de Givors0472491818commande.publique@ville-givors.fr ORG-0003 Commune de Givors 69700Place Camille VallinGivorsFRA1692324 Service commande publique0472491818commande.publique@ville-givors.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRA699318 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00269894-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0e1397f3-a62c-4bbd-943e-2f170a04d732e8a5074c-3dc1-4231-bf5c-26ebc62000e02024-05-06+02:0000:10:13+02:000132014L0023cn-standardFRAhttp://marchespublics.grandlyon.comlanot-cont-entgen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2024DSP009Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux)Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant la forme d'un affermage relatif à la gestion et à l'exploitation d'une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l'achèvement de la construction interviendra au printemps 2025)servicesLes renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation des entreprises seront communiqués par la personne publique six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du dossier de consultation. Ces renseignements ont la même valeur que les informations qu'ils modifient au sein des pièces du contrat. Les éventuelles questions posées par les candidats le sont sur l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info dans un délai maximum de 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres550000085300000853121102 rue Eugène PottierGivors69700FRK26 FRALOT-0000 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté -Conformément à l'article R.3123-16 du code de la commande publique, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. -Le candidat fournit un document justifiant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à 4used ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abil- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique -Le candidat fournit une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire présentant l'organisme, son organisation et ses motivations permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. -Le candidat illustre ses références selon le détail suivant : Il présentera prioritairement des références en matière de gestion de crèche, et notamment son expérience : ==> Sur des territoires Qpv et/ou à bonus mixité sociale, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé, ==> En matière d'exploitation d'établissements de plus de 40 berceaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé. Les références sont prouvées au moyen d'attestations du donneur d'ordre ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueusednot-allowedno-eu-fundstrue 1463687non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463687 nonerequired false no poi-exa70qualityCritères techniques (sous-critères énoncés au Rc) poi-exa30costCritère financier (sous-critères énoncés au Rc) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463687Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-06-24+02:0017:00:00+02:00 falseS-PF-1463687Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux)Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant la forme d'un affermage relatif à la gestion et à l'exploitation d'une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l'achèvement de la construction interviendra au printemps 2025)services other other85300000853121102 rue Eugène PottierGivors69700FRK26 FRA 2025-09-01+02:0072