16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA1CB023D9-A7F7-751B-71AF0D738C7299B8 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.inli.fr/ ORG-0002 in'li Tour Ariane, 5 place de la PyramideParis La Defense92088FR105FRA49823 BALCI EricDirecteur Général0140897777marco.lavos@inli.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA1CB023FE-9C0E-303A-B56773DECBE85154 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA1CB0240E-015B-11E4-71F67B05E37F3075 01409710100147243161tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA1CB0241E-BB59-4AAB-07E8D4BBF82095EC 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr00269905-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1b79ddf3-b6c1-456a-8828-c1d414cfcdcf9e902a34-8496-4e57-bb01-b9009d887e012026-04-17+02:0019:23:24+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentneg-w-call false2026/031Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action LogementLa présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnellesservices- Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure : Seules les candidatures sont examinées. - Engagement de confidentialité applicable à la phase offres : Afin de préserver la confidentialité des informations sensibles liées au projet, les candidats sont informés que l'accès aux documents et données communiqués dans le cadre de la phase d'offres est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (cf. article 3.1.2 du Règlement de consultation)6614000066171000LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp1. Justification de l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Amf.2. Justification du programme d'activitétrue slc-abil-mgmt-qual1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption et à la connaissance des clients. 2. Description des procédures internes relatives la prévention et à la gestion des conflits d'intérêtstrue slc-stand-insPreuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marchétrue slc-sec-infEngagement de confidentialité signétrue slc-abil-staff-yrly-avg-mp1. Présentation de l'organisation juridique et opérationnelle de la Société de Gestion. 2. Présentation des moyens humainstrue slc-stand-otherUrssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années, et comptes consolidés des trois (3) dernières années le cas échéant.Déclaration sur l'existence ou l'absence de sanctions administratives ou disciplinaires depuis les trois (3) dernières annéestrue slc-suit-reg-tradeRcs - Numéro unique d'identificationtrue slc-abil-ref-services1. Références du candidat au cours des trois (3) dernières années 2. Présentation du track record de la Société de Gestiontrueno-eu-fundstrueLe marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans 1807945non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807945 epo-notice nonerequired not-allowed false notrue per-exa40qualityAnalyse des candidatures - Critère - n°1 Track record per-exa40qualityAnalyse des candidatures - Critère - n°2 Moyens humains, matériels et opérationnels per-exa10qualityAnalyse des candidatures - Critère - n°3 Procédures compliance, Lcb-Ft, anticorruption, conservation documentaire per-exa10qualityAnalyse des candidatures - Critère - n°4 Prévention et gestion des conflits d'intérêts per-exa0priceNb : Prix : le critère prix sera un des critères de sélection lors de la phase offres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807945 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtruetrue2026-05-18+02:0012:00:00+02:00 true53 false none noneS-PF-1807945Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action LogementLa présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnellesservices6614000066171000 2026-09-30+02:0048 Seront définies, le cas échéant, au stade de la phase offres2 Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans