16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VFJru7cfjx ORG-0001 Fédération AGIRC-ARRCO 16-18 Rue Jules César Paris cedex 12 75592 FR101 FRA 77566106900044 0173081653 achats.prestations@agirc-arrco.Fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris 1 Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 177 501 111 00270056-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9fc5f3f3-4490-42e1-93c9-94f720a49b9f e74bb1e4-6757-4973-96c2-b82fa7d4b3d6 2026-04-17+02:00 17:26:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity soc-pro ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 true open false FEDE2026-AO003 Accès aux données concernant les entreprises Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises. Le marché revêt 2 aspects : 1°) Bénéficier d'un outil permettant de consulter les informations suivantes des entreprises : - identité et vie de l'entreprise, statuts (...), - activité principale, CCN appliquée (...), - annonces légales et procédures collectives, - liens capitalistiques, - dirigeants .... 2°) Recevoir un fichier contenant les informations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) afin d'alimenter et mettre à jour son Référentiel des Données Entreprise en mode Gestion (RNEG). services 0.00 64216200 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VFJru7cfjx epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VFJru7cfjx 180 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. 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LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VFJru7cfjx epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VFJru7cfjx 180 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. 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