16 ORG-0001 Ministères Sociaux, DFAS/SADD 78 rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 0000000000 camille.cao@sg.social.gouv.fr TPO-0004 camille.cao@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy Paris 75015 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr 00270088-202582/20252025-04-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b5ebc954-85c6-486a-816f-db37438f1a06 ba9c4c96-8cde-40d1-bdcc-4b29a299e797 2025-04-25+02:00 11:34:23+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC. 2 2 open Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs Lot 1: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) Lot 2: Support Utilisateurs MutuAlisé TRAnsversal (SUMATRA) services En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale; En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Durée du marché: Lot 1 : Le lot 1 prend effet à la date de démarrage des prestations, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Le démarrage des prestations s'effectue au 09/02/2026. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Lot 2 : Le lot 2 prend effet à la date du 02/02/2026, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Niveau minimum de capacité: Lot 1 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs). Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées. Lot 2 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées. 72212421 72253000 72600000 LOT-0001 ef-stand chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ef-stand chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil  Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement » : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration tp-abil Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. tp-abil Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs). no-eu-funds PRA007035 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required required per-exa 60 quality Qualité technique de l'offre (60%): sous critère 1:Pertinence de prise en charge (10%), sous critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée (15%) sous critère 3: Pertinence de modalités d'organisation (20%) sous-sous-critère 3.1: Organisation et fonctionnement des équipes (10%) sous-sous-critère 3.2:Modalités de management (7%), sous-sous-critère 3.3: Pilotage des prestations du poste 3 (3%) per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%) per-exa 30 price Prix sur la base du DQE- formule moyenne des offres (30%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ TPO-0004 TPO-0004 180 le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc PRA007035 SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA)  L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale. SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA)  L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale. services Ce lot s'exécute par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Montant mini Euros HT / 4 ans : 4 400 000 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans : 30 000 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans : 9 587 000 Euros 52050000 9587000 72212421 2026-02-09+02:00 2030-02-08+02:00 LOT-0003 ef-stand chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. tp-abil Niveau minimum de capacité:Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'att no-eu-funds PRA007035 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required required per-exa 50 quality Valeur technique (50%): sous critère 1:Pertinence de L'équipe dédiée (25%), sous critère 2: Pertinence des outils (15%), sous critère 3: Pertinence de modalités de la démarche qualité (10%) per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%) per-exa 40 price Prix (40%) Prix sur la base du DQE (20%) Prix sur la base de la DPGF (20%) TPO-0004 TPO-0004 https://www.marches-publics.gouv.fr/ TPO-0004 TPO-0004 180 le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-21+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc LOT 2 (PRA007035) Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) services Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Lot 2: Montant mini Euros HT / 4 ans: 0 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans: 22 050 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans: 7 350 000 Euros 52050000 7350000 72253000 72600000 2026-02-02+02:00 2030-02-01+02:00