16 ORG-0001 Ville de Quimper Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004 Quimper cedex 29107 FRH02 FRA 21290232400012 Service Commande publique 0298988850 marches.publics@quimper.bzh ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00270421-202582/20252025-04-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 fe706f4f-2ca4-46a6-bae2-2c383e1b026f 6870de46-597a-42f2-ab7a-4469fde540fc 2025-04-25+02:00 09:25:13+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 0V25018 Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic services Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 1 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum fixé à 37 000 euros HT et un montant maximum fixé à 125 000 euros HT par période de 2 ans, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et sociales. 250000 63712700 79311200 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la ville de Quimper (coordonnateur) et Quimper Bretagne Occidentale. La notification du marché est envisagée en novembre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chaque entité membre du groupement de commandes. Ordonnateurs : représentant de chaque membre du groupement. Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 07/07/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Mobilités et de l'Espace Public ainsi qu'un agent du service Commande publique. Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA LOT-0001 sui-act Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent) ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent) tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds 0V25018 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations au regard du détail quantitatif et estimatif (DQE) per-exa 50 quality Valeur technique au vu du mémoire justificatif et des exemples de livrables comprenant : 2.1 Qualité de l'organisation pour la campagne annuelle VL/PL et modes d'actifs (25%), 2.2 Proposition de process d'intégration des données de comptages sous Web Trafic (25%), 2.3 Mesures de sécurité pour chacun des différents types de comptages (25%) et 2.4 Mesures proposées pour assurer la qualité des prestations et la réactivité face aux problèmes rencontrés (25%). per-exa 10 quality Démarches environnementale et sociale au vu du mémoire justificatif https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 0V25018 Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic services 63712700 79311200 24