f3928c23-3d8e-4b73-a74c-97c9e90e25e5-01 Prolongement de la date limite de réception des plis true LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal Administratif Paris cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 ORG-0001 Centre d'action social de la ville de paris (CASVP) Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Bureau des achats 0144671550 Dsol-Sa-Achats@paris.fr 00270430-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8aabe25c-3049-49f1-b6dd-24eedb06182e 798412cb-2833-47fd-ba99-d2cb488b97d8 2024-05-03+02:00 19:23:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl-la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC open Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots services 50720000 LOT-0003 other Critères tels que mentionnés dans les documents de consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance not-allowed required https://marches.maximilien.fr  Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE. Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE. services Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000 50720000 LOT-0001 other Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Installations de type CPCU sans délimitation géographique. Le titulaire aura à sa charge l'intégralité des installations de type CPCU sans délimitation géographique. services Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000 50720000 LOT-0002 other Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none required performance no not-allowed https://marches.maximilien.fr  Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE. Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE. services Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000 50720000