16 ORG-0004 VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES MAIRIE DE CHELLES MAIRIE DE CHELLES PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD Acheteur public CHELLES 77505 MAIRIE DE CHELLES FRA 21770108500011 Monsieur le Maire de Chelles +33 164728484 dcp@chelles.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 , Rue du Général de Gaulle Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours. Melun cedex 77008 FRA 17770704900017 Instance chargée des procédures de recours +33 0160566630 +330160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0003 AchatPublic.com Profil Acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché Antony 92186 cedex Antony Parc 2 10 place du Général de Gaule BP 20156 FRA 447854621 Profil Acheteur +33 (0)892 23 21 20 marchesonline@groupemoniteur.fr 00270465-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a50fa51f-372f-4f47-b019-1009d28cb906 3a46d391-7e87-4c6f-b86a-babd2d3a0ad1 2024-05-06+02:00 14:15:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0003 Code de la commande publique Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 Décret n°2018-1075 03/12/2018 LocalLegalBasis Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique nati-ground Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ( motifs d'exclusion de plein droit) et L. 2141-7 à L.2141-11 ( motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. open 2024015 LOCATION DE STANDS, DE MOBILIERS ET DE MATERIELS DE MANIFESTATIONS Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. supplies Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. 39154100 LOT-0001 tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Voir RC) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). ef-stand - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation). En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). not-allowed no-eu-funds true FRA 2024015 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cADtCgtSvz false none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com ORG-0003 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 2 Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations extérieures Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations extérieures supplies 39154100 2024-08-01+02:00 2028-08-04+02:00