18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) +33473424150 clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6, cours SABLON CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 63033 FRK14 FRA 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr TPO-0002 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 00270694-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c7bbd0ea-4d13-4e2c-a1b5-143e2e5318d4 23365e0a-3f48-4261-8f2d-c1a261d7dc7f 2024-05-06Z 12:02:49Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga cont-ent defence ORG-0001 false Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. La durée maximale estimée du marché est de 72 mois. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché à 6 tranches : - TF : installation alvéoles mystère 20 - TO1 : installation alvéoles avions d'armes - TO2 : installation alvéole petits éléments - TO3 : installation alvéole petits éléments - TO4 : installation alvéoles séchage pièces - TO5 : installation alvéole magasin outillage neg-w-call false 24046MGF0000 Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand Marché de défense ou de sécurité /Les travaux ont pour objet la mise en place de systèmes de récupération d’énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l’AIA CF. Pour chaque tranche de travaux, ces derniers comprennent : - mise en place d'un ou plusieurs récupérateurs d'énergie à eau glycolée ou d'un échangeur statique air/air ; - création de circuits fermés d'eau glycolée 30% ; - calorifugeage de tuyauteries ; - raccordements électriques des matériels installés. Les travaux prévoient la pose d’échangeurs de récupération d’énergie reliés à un automate type SIEMENS. Les débits d’air des installations sont compris entre 50 000 et 200 000 m3/heure. works Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24046MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. 45262000 LOT-0001 sui-act Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") used true sui-act Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la pose d'échangeurs de récupération d'énergies OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la pose d'échangeurs de récupération d'énergies en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées used true tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché used true shar-subc not-allowed no-eu-funds false false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance / cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. TPO-0002 FRA false true 2024-06-11+02:00 14:00:00+02:00 false false none none 24046MGF0000 Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand Installation d'un système de récupération d'énergie sur les installations de ventilation du bâtiment peinture de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand works true 45262000 Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 CS 70501 FRA 72 0