16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 177 500 055 00013 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS 2 rue cité martignac Paris 75007 FRA 200 090 777 00018 07 88 14 20 41 juridique@rndp.fr 00270851-202489/20242024-05-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6a5d4ead-5734-4af2-b43a-5bec6db842b9 98bfdd09-3e46-4f09-8650-bc182063b17e 2024-05-03+02:00 18:13:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0003 nati-ground open EXPLOITATION TECHNIQUE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS Le marché a pour objet des prestations d'exploitation technique et de maintenance des équipements de protection incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire 50700000 35100000 50413200 35111300 LOT-0001 ef-stand Ensemble des critères précisés dans le règlement de la consultation no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538591&orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538591&orgAcronyme=f5j none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538591&orgAcronyme=f5j Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 15 Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-066 EXPLOITATION TECHNIQUE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS Le marché a pour objet des prestations d'exploitation technique et de maintenance des équipements de protection incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. services 50700000 35100000 35111300