16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique 139 rue de Bercy SG/SAFI/BAMAC Paris 75012 FR101 FRA 13001334500017 0144871889 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue Barbet de Jouy Paris 75700 FRA 17750000600024 0144594400 ccira@paris-idf.gouv.fr 00271300-202490/20242024-05-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d46f9c7f-a6ef-44ed-bee5-f3337b9a5c53 d881c25d-b2a2-41ac-bf7c-952d693ff05e 2024-05-07+02:00 11:21:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Voir le règlement de la consultation Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1° et R.2161-2 du Code de la commande publique. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum comme indiqués ci-dessous : Lot 1 (titres restaurant) : montant estimatif 160 000 000 euros HT et montant maximum 180 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Lot 2 (chèques cadeaux) : montant estimatif 6 000 000 euros HT et montant maximum 7 200 000 euros HT pour la durée totale du marché. open false BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer. Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer. services Lot 1 (titres restaurant) : Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Lot 2 (chèques cadeaux) : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Le lot 2 pourra être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune. La durée totale maximum du marché est de quatre 48 mois. 66133000 LOT-0001 other Voir le règlement de la consultation Voir le règlement de la consultation no-eu-funds BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none not-allowed required no performance https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 66133000 LOT-0004 other Voir le règlement de la consultation no-eu-funds BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none no performance required allowed https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris. Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 66133000