16 ORG-0001 CONCARNEAU CORNOUILLE AGGLOMÉRATION Parc d'Activités de Colguen 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636 CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA 24290076900124 Service commun de la Commande Publique 33230970666 marches@cca.bzh ORG-0002 MAIRIE D'ELLIANT 1, rue du Docteur Laënnec ELLIANT 29370 FRH02 FRA 21290049200142 33230970666 marches@cca.bzh ORG-0003 MAIRIE DE ROSPORDEN 10, rue de Reims ROSPORDEN 29140 FRH02 FRA 21290241500208 33230970666 marches@cca.bzh ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 33223212888 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0005 COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENTS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 33253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 00271594-202582/20252025-04-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 858ba96a-01cd-4ee4-b885-e65e24f75b39 9ff269a5-09ca-4a10-9d4e-51d693fd0f9f 2025-04-25+02:00 11:21:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 la gen-pub ORG-0003 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open 25-12-02 Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. services Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. 60112000 Elliant 29370 FRH02 FRA Rosporden 29140 FRH02 FRA LOT-0001 sui-act Situation juridique de l'entreprise Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. ef-stand Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. other Le candidat devra apporter les autres pièces de candidature suivantes : - Licence communautaire et/ou licence de transport intérieur. - Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. not-allowed no-eu-funds true allowed false https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205556&orgAcronyme=a2p non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205556&orgAcronyme=a2p none no performance required not-allowed true per-exa 65 price Prix des prestations (Evaluation du montant total en Euros HT du DQE). per-exa 25 quality Valeur Technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de l'acte d'engagement) - (15 %) per-exa 10 quality Performances environnementales des véhicules du parc affecté au lot. (Moyenne norme technique Euro précisée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205556&orgAcronyme=a2p ORG-0001 ORG-0001 150 Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false required true 2025-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25-12-02 Desserte de(s) école(s) d'Elliant Desserte de(s) école(s) d'Elliant services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale déterminée comme suit : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. 60112000 ELLIANT 29370 FRH02 FRA 1 LOT-0002 sui-act Situation juridique de l'entreprise Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. other Le candidat devra apporter les autres pièces de candidature suivantes : - Licence communautaire et/ou licence de transport intérieur. - Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. not-allowed no-eu-funds true https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205556&orgAcronyme=a2p non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205556&orgAcronyme=a2p none not-allowed required no performance per-exa 65 price Prix des prestations (Évaluation du montant total en Euros HT du DQE). per-exa 25 quality Valeur technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de l'acte d'engagement) - (15 %) per-exa 10 quality Performances environnementales des véhicules du parc affecté au lot. (Moyenne norme technique Euro précisée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205556&orgAcronyme=a2p 150 Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA true true required true 2025-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25-12-03 Desserte de(s) école(s) de Rosporden Desserte de(s) école(s) de Rosporden services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale déterminée comme suit : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. 60112000 1 3