16 ORG-0001 Cte Cnes du Pays des Abers 58 avenue Waltenhofen PLABENNEC 29860 FRH02 FRA 24290055300031 +33 298376600 accueil@pays-des-abers.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe-ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité interrégional de règlement amiable des conflits 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00271970-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7b37de71-1db8-4456-808d-15180ba3727c 2a6cc282-63d0-40b9-a7e4-b22ea5f84d42 2026-04-17+02:00 16:00:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries. La date prévisionnelle de commencement des prestations est : fin juin 2026. Le contrat débutera effectivement à partir de sa notification. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. Les variantes sont autorisées, mais les candidats doivent également répondre à la solution de base. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. open false 2026-11 Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries services 1540000 90500000 FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none epo-procurement-document performance not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh 120 - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 12:05:00+02:00 Séance non publique. false none none lot unique Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries services true 1540000 90500000 FRH02 FRA 2026-06-23+02:00 2029-12-31+01:00 3 Période initiale : de la notification du marché (estimée à fin juin 2026) au 31/12/2026 Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises.