16 ORG-0001 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON CS 43147 Rodez cedex 12031 FRJ22 FRA 22120001700012 0565550350 marches@aveyron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 00271991-202582/20252025-04-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 81df284b-315d-4e9f-962f-d843e80a1eaf 1c939f5b-6ca3-45d4-83a6-0d3a1d0ed6fb 2025-04-25+02:00 11:46:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON services 90610000 LOT-0001 ef-stand Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'opérateur économique sui-act - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat). no-eu-funds 2025M0091 non-restricted-document https://www.aveyron.fr/ none performance no not-allowed required per-exa 60 price Prix des prestations (Pondération 60) per-exa 40 quality Valeur technique (Pondération 40) https://www.aveyron.fr/ 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative); Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État :https://www.conseil-etat.fr/ ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none Prestation de balayage par balayeuse aspiratrice territoire centre dans le cadre d'un groupement de commandes coordonnee par le Département de l'Aveyron Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. Les membres adhérents au groupement de commandes sont : - Le Département de l'Aveyron, - L'aéroport RODEZ-AVEYRON services 90610000 12