16 https://www.issy.com/ ORG-0001 Commune d'Issy-les-Moulineaux 62, rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 Pierre-Alexis LE MARCHAND 0146292452 pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l’Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR105 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00272093-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 01a1d652-4411-4b9f-aa4b-e9401c085431 d3deca54-b40f-4af0-b521-cb8d527dac2f 2026-04-17+02:00 17:48:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 true Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1,2° et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique. open false 2600016 Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable. services 55240000 Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante : 1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale. • Sous critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points), • Sous critère 2 : Moyens et équipements proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points). • Sous critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points), 2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale. 3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale. Ces critères sont communs à tous les lots. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. anyw LOT-0001 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT services 55240000 anyw 36 LOT-0002 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes de neige : Chiens de traineau – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT services 55240000 anyw 36 LOT-0003 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT services 55240000 anyw 36 LOT-0004 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes en milieu marin - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT services 55240000 anyw 36 LOT-0005 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT services 55240000 anyw 36 LOT-0006 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT services 55240000 anyw 36 LOT-0007 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT services 55240000 anyw 12 LOT-0008 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes de neige : Chiens de traineau - 2 classes élémentaires - Janvier / Février (10 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT services 55240000 anyw 12 LOT-0009 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT services 55240000 anyw 12 LOT-0010 no-eu-funds 2600016 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m epo-procurement-document none no allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936438&orgAcronyme=o3m 150 Cf Lot n°1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none Classes en milieu marin et développement durable – 2 classes élémentaires – Mi-mars/Mi-juin (5 jours) Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT services 55240000 anyw 12