2024-05-06+02:0000:00:00+02:0016http://www.intradel.beORG-0001Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers LiégeoisPort de Herstal - Pré Wigi 20Herstal4040BE332BEL0219511295_1995+32 42407474+32 42481142intradel@intradel.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'EtatBruxellesBEL0931814266022349470info@raadvst-consetat.be00272175-202490/20242024-05-08Z2.3eforms-sdk-1.8a0b1e23b-7c93-4973-b0c9-44009bb5e2c3535cd7f1-5209-4f13-8b74-443ee888d38e2024-05-06+02:0000:00:00+02:00012024-05-08+02:0032014L0024cn-standardFRAcgaenv-proORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundVoir cahier spécial des chargesopenfalse23/24/INTSACS POUBELLES A USAGE UNIQUE DESTINE A LA COLLECTE DES FRACTIONS « PMC », « RESIDUELLE » et « ORGANIQUE » Le marché porte sur la fourniture, sur une durée de 4 ans, de sacs poubelles à usage unique destinés à la collecte des fractions « PMC », « RESIDUELLE » et « ORGANIQUE » sur le territoire des communes affiliées à INTRADEL. Le marché comprend 4 lots, constituant chacun un marché distinct : 1) Lot 1 : Sacs pour déchets d’emballages ménagers de type « PMC » - Poste 1 : Sac PMC 60 L - Poste 2 : Sac PMC 120 L 2) Lot 2 : Sacs pour déchets ménagers résiduels (Sacs « de dérogation ») - Poste 1 : Sac de dérogation 30 L - Poste 2 : Sac de dérogation 60 L 3) Lot 3 : Sacs pour déchets ménagers organiques 30 L (Sacs « Compostables ») 4) Lot 4 : Sacs pour conteneurs résiduels 240L (festival, événements) Les soumissionnaires pourront remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Pour le lot 1 et 2, pour que l’offre soit considérée « conforme », elle devra porter sur les 2 postes. supplies18930000LOT-0001tp-abilLes moyens de preuve suivants sont requis : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de minimum 15.000.000 sacs à lien coulissant de 60L et 100.000 sacs « Gueule ouverte » d’une contenance entre 90 et 150L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées) otherConformément à l’article 77 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, en l’espèce la norme ISO 9001 ou équivalent. Il reconnait les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice50 points. L’offre la meilleure reçoit le maximum de points. Les autres offres sont pénalisées en adoptant une règle de trois au départ de chaque écart constaté par rapport à l’offre la meilleure. Par exemple, dans le cadre du lot 1 : « X » remet une offre pour 100€ pour 1000 sacs « Y » remet une offre pour 130€ pour 1000 sacs « X » aura 50 points ; alors que « Y » aura (100/130*50) soit 38,46 points quality40 points. La qualité sera cotée au travers des tests ci-dessous. Ces tests seront réalisés par un laboratoire externe agréé mandaté par INTRADEL (voir CSCh pour détails).quality10 points. Amélioration du délai de livraison. Le délai de livraison est le temps entre la commande d’INTRADEL et la livraison de la marchandise. Pour chaque lot, un minimum et un maximum est mentionné dans les différents tableaux ci-dessus. Le maximum de points sera attribué au délai correspondant au minimum et inversement. Une règle de trois sera réalisée pour les délais se trouvant entre ces deux valeurs. • 48h = 10 points • 6 jours ouvrables = 0 point https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-01+02:0010:00:00+02:00falsenonenone123/24/INT - 1Sacs pour déchets d’emballages ménagers de type « PMC » - Poste 1 : Sac PMC 60 L - Poste 2 : Sac PMC 120 L Pour être considérée "conforme", l'offre devra porter sur les deux postes. supplies18930000BE332BEL2024-10-22+02:004LOT-0002tp-abilLes moyens de preuve suivants sont requis : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de minimum 600.000 sacs « wave top » de 30 ou 60L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées)otherConformément à l’article 77 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, en l’espèce la norme ISO 9001 ou équivalent. Il reconnait les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice50 points. L’offre la meilleure reçoit le maximum de points. Les autres offres sont pénalisées en adoptant une règle de trois au départ de chaque écart constaté par rapport à l’offre la meilleure. Par exemple, dans le cadre du lot 1 : « X » remet une offre pour 100€ pour 1000 sacs « Y » remet une offre pour 130€ pour 1000 sacs « X » aura 50 points ; alors que « Y » aura (100/130*50) soit 38,46 points quality40 points. La qualité sera cotée au travers des tests ci-dessous. Ces tests seront réalisés par un laboratoire externe agréé mandaté par INTRADEL (voir CSCh pour détails).quality10 points. Amélioration du délai de livraison. Le délai de livraison est le temps entre la commande d’INTRADEL et la livraison de la marchandise. Pour chaque lot, un minimum et un maximum est mentionné dans les différents tableaux ci-dessus. Le maximum de points sera attribué au délai correspondant au minimum et inversement. Une règle de trois sera réalisée pour les délais se trouvant entre ces deux valeurs. • 48h = 10 points • 20 jours ouvrables = 0 point https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-01+02:0010:00:00+02:00falsenonenone223/24/INT - 2Sacs pour déchets ménagers résiduels (Sacs « de dérogation ») - Poste 1 : Sac de dérogation 30 L - Poste 2 : Sac de dérogation 60 L Pour le lot 1 et 2, pour que l’offre soit considérée « conforme », elle devra porter sur les 2 postes. supplies18930000BE332BEL2024-10-22+02:004LOT-0003tp-abilLes moyens de preuve suivants sont requis : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de minimum 300.000 sacs compostables de 30 L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées)otherConformément à l’article 77 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, en l’espèce la norme ISO 9001 ou équivalent. Il reconnait les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice30 points. L’offre la meilleure reçoit le maximum de points. Les autres offres sont pénalisées en adoptant une règle de trois au départ de chaque écart constaté par rapport à l’offre la meilleure. Par exemple, dans le cadre du lot 1 : « X » remet une offre pour 100€ pour 1000 sacs « Y » remet une offre pour 130€ pour 1000 sacs « X » aura 50 points ; alors que « Y » aura (100/130*50) soit 38,46 points quality30 points. La qualité sera cotée au travers des tests ci-dessous. Ces tests seront réalisés par un laboratoire externe agréé mandaté par INTRADEL (voir CSCh pour détails).quality15 points. Durée de conservation à vide (stockage) avant altération de la matière. Durée de conservation / stockage garantis de la marchandise (dans des conditions optimales) avant altération de la matière. La durée de conservation indiquée par le soumissionnaire dans son offre sera considérée comme la référence / garantie en cas de non-conformité. L’offre la meilleure reçoit le maximum de points. Les autres offres sont pénalisées en adoptant une règle de trois au départ de chaque écart constaté par rapport à l’offre la meilleure.quality15 points. Durée d’utilisation garantie avant altération de la matière. Il s’agit de la durée durant laquelle le sac rempli de matière organique garde ses facultés de rétention / d’utilisation avant altération du sac. Ce délai doit être motivé et prouvé. L’offre la meilleure reçoit le maximum de points. Les autres offres sont pénalisées en adoptant une règle de trois au départ de chaque écart constaté par rapport à l’offre la meilleure.quality10 points. Amélioration du délai de livraison / production • 10 jours ouvrables = 10 points • 25 jours ouvrables = 0 point Le délai de livraison est le temps entre la commande d’INTRADEL et la livraison de la marchandise. Pour chaque lot, un minimum et un maximum est mentionné dans les différents tableaux ci-dessus. Le maximum de points sera attribué au délai correspondant au minimum et inversement. Une règle de trois sera réalisée pour les délais se trouvant entre ces deux valeurs. Pour le lot 3, vu l’absence de stock tampon chez le fournisseur, le délai de livraison englobera également le délai de production.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-01+02:0010:00:00+02:00falsenonenone323/24/INT - 3Sacs pour déchets ménagers organiques 30 L (Sacs « Compostables »)supplies18930000BE332BEL2024-10-22+02:004LOT-0004tp-abilLes moyens de preuve suivants sont requis : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (au maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des 3 dernières années, de minimum 5.000 sacs de type « Gueule ouverte » entre 180L et 300 L (avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture, et du nom des instances, publiques ou privées).otherConformément à l’article 77 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, en l’espèce la norme ISO 9001 ou équivalent. Il reconnait les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0004non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice55 points. L’offre la meilleure reçoit le maximum de points. Les autres offres sont pénalisées en adoptant une règle de trois au départ de chaque écart constaté par rapport à l’offre la meilleure. Par exemple, dans le cadre du lot 1 : « X » remet une offre pour 100€ pour 1000 sacs « Y » remet une offre pour 130€ pour 1000 sacs « X » aura 50 points ; alors que « Y » aura (100/130*50) soit 38,46 points quality35 points. La qualité sera cotée au travers des tests ci-dessous. Ces tests seront réalisés par un laboratoire externe agréé mandaté par INTRADEL (voir CSCh pour détails).quality10 points. Amélioration du délai de livraison. Le délai de livraison est le temps entre la commande d’INTRADEL et la livraison de la marchandise. Pour chaque lot, un minimum et un maximum est mentionné dans les différents tableaux ci-dessus. Le maximum de points sera attribué au délai correspondant au minimum et inversement. Une règle de trois sera réalisée pour les délais se trouvant entre ces deux valeurs. • 10 jours ouvrables = 10 points • 35 jours ouvrables = 0 point https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/98088400-3485-4dfe-80e8-8cbd5424f291/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-01+02:0010:00:00+02:00falsenonenone423/24/INT - 4Sacs pour conteneurs résiduels 240L (festival, événements).supplies18930000BE332BEL2024-10-22+02:004