16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRA 24350013900189 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Direction du Patrimoine bâti - Unité marchés et affaires juridiques 12 rue de Viarmes Rennes 35000 FRA 1693850 Stéphanie Lefaure 0223621027 dpb-maj@rennesmetropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRA 1153913 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRA 1153914 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00272547-202490/20242024-05-08Z 2.3 eforms-sdk-1.8 34336eef-e97c-4560-9ae3-2b248374b973 4bbde740-4c31-43d7-9a7d-9d8f401bfd26 2024-05-07+02:00 12:32:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 16 open false 242151703_AO ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASIONS - Programmation 2024 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires supplies 34100000 34100000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 01 UNE CARROSSERIE BENNE COFFRE IVECO DAILY GNC 7 T UNE CARROSSERIE BENNE COFFRE IVECO DAILY GNC 7 T supplies jours calendaires other 34100000 34200000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 02 DEUX CARROSSERIES PLATEAU POTENCE TREUIL IVECO DAILY GNC 3.5T DEUX CARROSSERIES PLATEAU POTENCE TREUIL IVECO DAILY GNC 3.5T supplies jours calendaires other 34100000 34200000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 11 UNE CARROSSERIE BRAS HYDRAULIQUE SUR CHASSIS IVECO DAILY GNC 7 TONNES UNE CARROSSERIE BRAS HYDRAULIQUE SUR CHASSIS IVECO DAILY GNC 7 TONNES supplies jours calendaires other 34100000 34952000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0012 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 12 TRACTOPELLE 9 TONNES D'OCCASION THERMIQUE TRACTOPELLE 9 TONNES D'OCCASION THERMIQUE supplies jours calendaires other 34100000 34114000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0013 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 13 MINI PELLE 2,5 TONNES THERMIQUE MINI PELLE 2,5 TONNES THERMIQUE supplies jours calendaires other 34100000 34114000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0014 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. 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Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 14 DEUX FOURGONS 4,5 M3 ELECTRIQUES DEUX FOURGONS 4,5 M3 ELECTRIQUES supplies jours calendaires other 34100000 34114000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0015 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 15 MINI CHARGEUR COMPACT SUR PNEUS THERMIQUE MINI CHARGEUR COMPACT SUR PNEUS THERMIQUE supplies jours calendaires other 34100000 34114000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0 LOT-0016 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1464674 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. clause false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-06-07+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-10+02:00 09:00:00+02:00 Rennes false none none 16 TRACTOPELLE 8 TONNES D'OCCASION THERMIQUE TRACTOPELLE 8 TONNES D'OCCASION THERMIQUE supplies jours calendaires other 34100000 34100000 Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 Rennes Cedex 35031 FRH03 FRA 0