16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.epora.fr ORG-0002 EPORA 2 avenue GrünerCs 32902Saint-Etienne42029FRA42209768300037 HILAIRE FlorenceDirectrive Générale04774747500477474798contact@epora.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon - France69433FRA19822 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00272647-202490/20242024-05-08Z 2.3 eforms-sdk-1.8 45bd36af-7106-469c-bf25-ad726f719a21ddfde307-4a04-4d45-9ae2-044f3dd5bd332024-05-06+02:0016:34:42+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.epora.frbody-plenv-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24FS-MP-0027-HMarché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique AMO DUP EPORALa présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'EPORA dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique entamées sur son territoire d'intervention sur les secteurs de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardècheservices714100007910000079418000LOT-0000 sui-act- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)used ef-stand- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;used tp-abil- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description des logiciels fonciers dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicusednot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1464125non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464125 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa60qualityValeur technique de l'offre poi-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14641252024-11-06Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-06-19+02:0012:00:00+02:002024-06-25+02:0012:00:00+02:00 false none noneS-PF-1464125Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique AMO DUP EPORALa présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'EPORA dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique entamées sur son territoire d'intervention sur les secteurs de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardècheservices714100007910000079418000 la reconduction éventuelle du marché par voie tacite au maximum 3 fois pour la même durée d'un an3