b07d8f83-e745-4fc7-aab0-adc15ab2ef89-01 cor-buy 16 ORG-0001 Cote d'Azur Habitat 53 bd René Cassin Nice 06200 FRL03 FRA 49271391200011 +33493187652 charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr 00272674-202582/20252025-04-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 feff8034-e463-4943-b826-6473ed392d4f d0397f02-f9fa-4bd1-a49d-c8901cf64ecd 2025-04-25+02:00 10:45:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation 3 3 La présente consultation des entreprises fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. open AOO Exploitation chauffage Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale La consultation concerne un marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. La présente consultation est allotie, comme suit : -Lot n°1 : Nice Ouest \ Chaufferie gaz/Solaire électrique (Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton) & PAC -Lot n°2 : Nice \ Sous-stations raccordées sur le réseau de chaleur (Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin) -Lot n°3 : Nice Arrière-Pays \ chaufferies gaz, (Las Planas et Forum) et les bases électriques (arrière-pays des Agences Carros et Menton) services Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com 19200000 50720000 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. ef-stand 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. tp-abil 3.Capacité technique et professionnelle 1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A ce titre, il est précisé que le candidat doit présenter dans la candidature les qualifications mentionnées à l'article 2.3 du Règlement de Consultation, ou équivalent, soit: -QUALIBAT Code 5554 : Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Technicité exceptionnelle) -QUALIBAT Code 5513 : maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure) -QUALIBAT Code 5512 : maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée) -QUALIBAT Code 5511 : maintenance d'installations thermiques (Technicité courante) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. not-allowed no-eu-funds t-requ true FRA FRA AOO Marché chauffage 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp false none no performance required not-allowed false per-exa 55 price Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la décomposition des postes précisée au RC. per-exa 45 quality La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100). ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1- Nice Ouest \ Chaufferie & PAC Le lot 1 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de chaufferies, des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe au marché. Le marché est de type : -CPI (MARCHE COMBUSTIBLE - PRESTATION - INTERESSEMENT) -PF (MARCHE PRESTATION - FORFAIT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement du lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. services La valeur estimée du marché est de 1 000 000 Euros HT annuel, soit 6 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. 6000000 50720000 Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton FRL03 FRA 6 Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 1, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché. LOT-0004 sui-act 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. ef-stand 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. tp-abil 3.Capacité technique et professionnelle 1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A ce titre, il est précisé que le candidat doit présenter dans la candidature les qualifications mentionnées à l'article 2.3 du Règlement de Consultation, ou équivalent, soit: -QUALIBAT Code 5554 : Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Technicité exceptionnelle) -QUALIBAT Code 5513 : maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure) -QUALIBAT Code 5512 : maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée) -QUALIBAT Code 5511 : maintenance d'installations thermiques (Technicité courante) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. not-allowed no-eu-funds t-requ true FRA FRA AOO Marché chauffage 2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp false none no performance required not-allowed false per-exa 55 price Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la décomposition des postes indiquée dans le RC. per-exa 45 quality La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100). ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2- Nice \ Sous-stations Le lot 2 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe au marché. Le marché est de type: -PFI (MARCHE PRESTATION - FORFAIT - INTERESSEMENT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. services La valeur estimée du marché est de 500 000 Euros HT annuel, soit 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. 3000000 50720000 Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin) FRL03 FRA 6 Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 2, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché. LOT-0005 sui-act 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. ef-stand 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. tp-abil 3.Capacité technique et professionnelle 1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A ce titre, il est précisé que le candidat doit présenter dans la candidature les qualifications mentionnées à l'article 2.3 du Règlement de Consultation, ou équivalent, soit: -QUALIBAT Code 5554 : Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Technicité exceptionnelle) -QUALIBAT Code 5513 : maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure) -QUALIBAT Code 5512 : maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée) -QUALIBAT Code 5511 : maintenance d'installations thermiques (Technicité courante) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. not-allowed no-eu-funds t-requ true FRA FRA AOO Marché chauffage 3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp false none no performance required not-allowed false per-exa 55 price Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la décomposition des postes indiquée au RC. per-exa 45 quality La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100). ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 180 Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3: Nice Arrière-Pays \ Chaufferies & Base électrique Le lot 3 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de chaufferies, des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe du présent marché. Le marché est de type : -CPI (MARCHE COMBUSTIBLE - PRESTATION - INTERESSEMENT) -PF (MARCHE PRESTATION - FORFAIT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. services La valeur estimée du marché est de 1 700 000 Euros HT annuel, soit 10 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché. 10200000 50720000 Agences Las Planas et Forum, et arrière-pays des Agences Carros et Menton 06 FRL03 FRA 6 Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 3, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché.