19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0F4F7CBF-E60F-18FC-0491A98D7008A354 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dignelesbains.fr ORG-0002 COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS 50214 Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA 55430 GRANET BRUNELLO Patricia Maire 0492305200 0492320904 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Digne-Les-Bains 50214 Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA 0F4F7CF0-984F-C286-26ECD7B86A4A77E1 Service Finance et Commande Publique 0492305216 marches.publics@dignelesbains.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 0F4F7D16-E5F2-7299-186DB02777B14A5B 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA 0F4F7D2D-C9B7-AF25-C5779D3A2CF514A9 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00273272-202582/20252025-04-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 608bad33-7df0-4525-bd7e-2d15e55cbf41 b8d973de-5813-4222-b941-ea1ff7c7ff6c 2025-04-24+02:00 15:13:15+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. DSP PISCINE 2026-2030 Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat services La visite de l'équipement est obligatoire et fixée au 12/05/2025 à 14h00. Le candidat adressera sa demande de visite accompagnée de la liste nominative des personnes qui y participeront, via le profil d'acheteur de la Personne Publique, avant le 09/05/2025 16h00. Pour plus de détail, se référer à l'article 7 du réglement de consultation 6090000 92610000 92610000 1 Avenue François Cuzin Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA LOT-0000 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : L'intégralité des pièces à produire figure au réglement de consultation aux articles 14 (pour le dossier de candidature) et 15 (pour le dossier d'offre) used no-eu-funds not-requ false 1636794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636794 none required false no performance Les conditions d'exécution sont décrites dans les documents de consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-06-06+02:00 14:30:00+02:00 false S-PF-1636794 Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. 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