16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin - Pôle logistique - Cellule des marchés publics - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 26590673500013 0327140042 noulette-j@ch-valenciennes.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac Nancy 54000 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00273799-202490/20242024-05-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a953ba7d-25f0-4a60-974e-7333ee2e98b6 54946278-2019-4585-b624-7844618994a4 2024-05-06+02:00 16:21:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground open false 20240053 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES services Décomposition de la consultation : Les prestations sont divisées en 2 tranches : > Tranche ferme (TF) - Cadrage global du projet - Potentiel énergétique de la parcelle et performance du bâtiment : Il sera demandé à l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) : - D'établir une estimation financière à grande échelle et un planning prévisionnel du projet ; - De préparer les consultations pour les études de potentiel en énergies renouvelables (ENR) finançables par l'ADEME (géothermie, eau chaude solaire, électricité photovoltaïque, éolien urbain) ; - De rédiger les pièces techniques du dossier d'appel d'offres en conception-réalisation pour contractualiser avec un groupement de maîtrise d'œuvre. Pour ce faire, il partira des expertises du RESAH et de EURALOGISTIC, des prescriptions de la maîtrise d'ouvrage (cf. CCTP) et des contraintes liées au terrain. Le Centre hospitalier de Valenciennes ayant l'ambition de construire une plateforme exemplaire en terme de responsabilité sociale des entreprises (RSE), le dossier d'appel d'offres spécifiera les critères environnementaux et de qualité de vie au travail attendus du projet. Il présentera les différentes labellisations qui pourraient être envisagées pour la construction de ce bâtiment. Il en explicitera les avantages et les inconvénients de manière à éclairer le Centre hospitalier de Valenciennes sur le choix d'une labellisation. - D'étudier les candidatures pour en sélectionner trois qui devront proposer une esquisse du bâtiment. Le Centre hospitalier de Valenciennes, maître d'ouvrage, bénéficiant de l'appui de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), retiendra une proposition parmi les trois candidats. Le maître d'œuvre aura lui les missions de conception du bâtiment, obtention du permis de construire, montage du dossier de consultation des entreprises (DCE) et suivi des travaux respectant planning et budgets, jusqu'à la réception de l'ouvrage. > Tranche optionnelle (TO) - Propositions des recommandations RE 2020 pour les bâtiments logistiques à l'ADEME : La RE 2020 n'est pas encore définie pour les bâtiments logistiques (catégorie : bâtiment industriel et artisanal). L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), sur la base des préconisations faites au Centre hospitalier de Valenciennes, formalisera ce que pourrait être la RE 2020 « bâtiments logistiques » à l'ADEME. --- Durée du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Les prestations doivent être exécutées conformément au calendrier détaillé d'exécution proposé par le titulaire dans son offre. Le calendrier d'exécution devient contractuel après son approbation par le pouvoir adjudicateur. Il sert de référence pour le contrôle du respect des délais d'exécution et l'application des éventuelles pénalités de retard. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : > Tranche ferme (TF) : 6 mois maximum > Tranche optionnelle (TO) : 18 mois maximum L'acte d'engagement (AE) fixe la durée prévisionnelle de chaque tranche. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. 71000000 Centre hospitalier de Valenciennes - Pôle logistique (14) - Département Patrimoine / Service Travaux - B.P. 479 VALENCIENNES Cedex 59322 FRE11 FRA LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. used false sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. used false false not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false FRA 20240053 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ false late-none none required performance no false false not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations, sur la base de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). per-exa 50 quality Valeur technique, sur la base du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Pertinence/Qualité de la méthodologie proposée au regard des spécificités du projet (mode opératoire, exemples de livrables sur des projets similaires) = 5.0 points et compréhension des enjeux de l'opération, notamment sur le plan environnemental = 10.0 points. 2.2 - Moyens humains dédiés à l'exécution de la mission : - Expériences des membres de l'équipe : désignation nominative de la (ou des) personne(s) physique(s) responsable(s) de la mission + curriculum vitae (CV) ainsi que leurs références propres = 10 points ; - Description de l'organisation adoptée entre eux (répartition des tâches, organisation entre les co-traitants / sous-traitants (le cas échéant) = 5 points ; - Relations avec le maître d'ouvrage : capacité de pilotage, sur des projets de même envergure = 10 points Pertinence du planning détaillé d'exécution de la mission remis par le candidat à l'appui de son offre (tranche ferme). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required false true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Cellule des marchés publics false none none 20240053 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES services true n-inc none none 71000000 Centre hospitalier de Valenciennes - Pôle logistique (14) - Département Patrimoine / Service Travaux - B.P. 479 VALENCIENNES Cedex 59322 FRE11 FRA Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.