16 ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA 1795070250015 +33 130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.chatenay-malabry.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909979&orgAcronyme=d7p ORG-0001 Ville de Châtenay-Malabry 26 rue du Docteur Le Savoureux CHÂTENAY-MALABRY 92290 FR105 FRA 21920019300015 Service Commande Publique +33 146834683 commande-publique@chatenay-malabry.fr 00273864-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 56697a17-8460-42b0-be4d-0be7fa6c7427 4fd1b660-818c-4711-853e-acbc37e60b6f 2025-04-25+02:00 16:20:25+02:00 08 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 susp-act Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation En application des article L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. open AO2507 Entretien d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry - Lot réservé Entretien d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry - Lot réservé services Durée : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 15 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année, du 16 décembre au 15 décembre. 75583 77310000 CHATENAY-MALABRY 92290 FR105 FRA LOT-0003 tp-abil -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act 1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds FRA AO2507 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909979&orgAcronyme=d7p res-ws not-allowed required performance yes fix-tot 45 quality Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points : -Description de la méthodologie d'exécution des prestations (horaires de travail, période de fermeture, mode opératoire, planning prévisionnel…) sur 22 points ; -Description détaillée des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (nombre, personnel disponible en renfort, qualifications, formations, CV de l'encadrement, les diplômes et les attestations de stage sont à joindre) sur 10 points ; -Description des méthodes environnementales mises en place pour l'exécution du marché (gestion des déchets, prévention et limitation de la pollution de l'air, nuisances sonores, préservation de la biodiversité et de l'environnement…) sur 8 points ; -Description détaillée des moyens matériels qui seront affectés à l'exécution du marché (véhicules, matériel, outillage) sur 5 points. fix-tot 55 price Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et sera noté sur 55 points. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909979&orgAcronyme=d7p 6 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none AO2507 Entretien d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry - Lot réservé Entretien d'espaces verts de la Ville de Châtenay-Malabry - Lot réservé services Durée : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 15 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année, du 16 décembre au 15 décembre. true 75583 77310000 48 0