16 ORG-0001 Syndicat Mixte Bil ta Garbi 7, rue Joseph Latxague Bayonne 64100 FRI15 FRA 25640464100050 0559442647 lola.vanhems@biltagarbi.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Pau 50 Cr Lyautey Pyrénées Atlantiques Pau 64000 FRI15 FRA 00274213-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 33ca65a4-584c-4fa1-8a85-5e77a264d629 f7c5662e-6fe6-47e8-9ce1-8a22756dffa8 2025-04-25+02:00 15:31:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 bankr-nat 2 2 open Location full service d'un compacteur et d'un chargeur à chenilles pour l'ISDND du pôle Zaluaga Location full service d'un compacteur et d'un chargeur à chenilles pour l'ISDND du pôle Zaluaga supplies 43200000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage. sui-act - Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant). - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent). - Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis. tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP : · Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; no-eu-funds FRA X non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise none no performance required not-allowed https://demat-ampa.fr/entreprise 120 - Référé précontractuel et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel et pouvant être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat TPO-0001 FRA true true required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Location et maintenance en full service d'un compacteur à déchets Location et maintenance en full service d'un compacteur à déchets pour l'ISDND de Zaluaga supplies 43200000 FRI15 FRA 60 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage. sui-act - Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant). - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent). - Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis. tp-abil Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP : · Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; no-eu-funds X non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise none not-allowed required no https://demat-ampa.fr/entreprise 120 - Référé précontractuel et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel et pouvant être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat TPO-0001 FRA true true required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Location et maintenance en full service d'un chargeur à chenilles Location et maintenance en full service d'un chargeur à chenilles supplies 43200000 60