17 www.dalkia.fr ORG-0001 DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée 590 Route de la Seds VITROLLES 13127 FRL04 FRA 45650053706585 0621186319 morgane.challe@dalkia.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille Cedex 06 13281 FRL04 FRA 17130111200776 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00274301-202678/20262026-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3a587c8f-60d0-4f96-b5d7-780f3c182173 8113a0d8-574f-46ac-a808-3fb2ae7d5ecf 2026-04-20+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. oth-single Lot B1 Fourniture de la robinetterie pour la chaufferie Tramontane - RCU D'AVIGNON Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture de la robinetterie de la chaufferie Tramontane du RCU d'AVIGNON supplies 42130000 Avigon 84000 FRL06 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 500 000 euros slc-stand-other Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. slc-stand-ins Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non. slc-abil-ref-supply Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisant qu'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. slc-abil-mgmt-env Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple de documents entreprises : La notation extra-financière (EcoVadis, Acesia, etc.). Exemple de documents fournitures : PEP ecopassport®, Fiche Produit ErP, Fiche ACV, Vue éclatée et indices de réparabilité, démarche d'éco-conception facilitant le démontage. not-allowed eu-funds not-requ true Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation. DOC-1 non-restricted-document https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1157710.html Les montage financier est défini dans le dossier de consultation. false none epo-notice performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation. not-allowed no ORG-0001 https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 false none none Fourniture de la robinetterie pour la chaufferie Tramontane Fourniture de la robinetterie de la chaufferie Tramontane selon DCE supplies 42130000 Avignon 84000 FRL06 FRA UNKNOWN 0