16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Mamoudzou (976) BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20000883700011 +33 269665510 commande-publique@mamoudzou.yt https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0003 Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00274681-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e0275614-fe00-4675-8ae9-9012aa44df19 b242ef66-55db-4615-9c00-045bad2b8ac7 2025-04-28Z 14:35:15Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open all false 2025DCRE0040 TRAVAUX ECOLE T20 VAHIBE TRAVAUX ÉCOLE T20 VAHIBE works 12121753 45214210 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0005 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2025-06-02+03:00 11:00:00+03:00 2025-05-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2025DCRE0040-5 Electricité courants forts, courants faibles - SSI Électricité courants forts, courants faibles - SSI works 721206 45311000 45317000 45312100 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 12 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2025-06-02+03:00 11:00:00+03:00 2025-05-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2025DCRE0040-1 Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Etanchéité Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Etanchéité works 5415211 45110000 45262311 45261420 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2025-06-02+03:00 11:00:00+03:00 2025-05-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2025DCRE0040-12 Peinture intérieure et extérieure Peinture intérieure et extérieure works 263241 45442110 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 8 LOT-0011 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2025-06-02+03:00 11:00:00+03:00 2025-05-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2025DCRE0040-11 Sols souples Sols souples works 827429 45432111 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 10 LOT-0010 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2025-06-02+03:00 11:00:00+03:00 2025-05-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2025DCRE0040-10 Carrelage Carrelage works 827429 45430000 45431000 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 10 LOT-0009 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2025-06-02+03:00 11:00:00+03:00 2025-05-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none 2025DCRE0040-9 Menuiserie intérieure et extérieure bois Menuiserie intérieure et extérieure bois works 1217520 45421150 44221000 Vahibé 1 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 10 LOT-0008 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années required no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ late-all none false no required not-allowed Voir RC price Prix des prestations Prix des prestations quality Valeur technique Valeur technique quality Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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