17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Filipe DA SILVA FRANJA +33611030372 filipe.da-silva-franja@ratp.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00275196-202678/20262026-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 79098891-549f-428a-88d1-2a57d583bd9a 3b5eae6a-7049-4a1b-8df9-71ff9590157f 2026-04-21Z 11:27:06Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-notice exg-natl Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. neg-w-call false DHA_2026MOP21690 Mécanisation des stations de métro - Mission de maitrise d'oeuvre La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations. Ce projet vise à répondre aux attentes des voyageurs en matière de réduction des efforts de cheminements (multiplication des dénivelés, vieillissement de la population…). En effet, la RATP a décidé de poursuivre son programme de mécanisation des stations consistant à créer ou transformer des accès aux stations existantes du réseau métropolitain en les dotant d’escaliers mécaniques. La relance de la mécanisation répond à plusieurs attentes : - Diminution de la pénibilité des cheminements dans les espaces du métro ; - Amélioration de l’accessibilité au réseau, notamment aux diverses catégories de PMR : personnes accompagnées d'enfants, personnes chargées de bagages ou d'objets encombrants, personnes âgées, femmes enceintes, etc ; - Amélioration de l’image de l’entreprise et du service rendu ; - Relèvement du niveau de confort du réseau historique au regard des standards observés sur les prolongements et nouvelles lignes de métro ; - Meilleure répartition/gestion des flux Le présent accord‑cadre est un accord‑cadre multi‑attributaires, exécuté par émission de bons de commande de missions de maîtrise d’œuvre. Il s’inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations, actuellement engagé dans sa troisième phase (vague 3), et concerne les stations existantes du métro, lesquelles seront sélectionnées progressivement au fur et à mesure de l’exécution du présent accord‑cadre. Le type, le contenu et les caractéristiques des missions, ainsi que les engagements du titulaire, sont définis conformément aux textes ci-dessous : - Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; - Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d’œuvre globale confiée au Titulaire au titre du présent marché recouvre : • Une mission de base composée des éléments de mission suivants : o DIAG Etudes de diagnostic ; o AVP Etudes d’avant-projet ; o PRO Etudes de projet ; o ACT Assistance au Maître de l’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; o VISA Visa des études d’exécution ; o DET Direction de l’exécution des contrats de travaux ; o AOR Assistance apportée au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception. • Quinze éléments de missions complémentaires : o GEO Mission Ingénierie géotechnique (incluant G1 en phase DIAG) et pollution des sols ; o SSP Diagnostic Sites et Sols Pollués ; o STR.B Reconnaissance structurelle et enquête bâti ; o DIAG_CFO/FL Diagnostics Courants Forts et Fluide ; o DIAG_VEG Sondages racinaires et protection des arbres ; o CTG Mission Coordination Technique Générale des MOE du Titulaire et des MOE-RATP en interface avec les ouvrages à la charge du Titulaire ; o OPC_R Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase Réalisation ; o ARO Mission Assistance Remise d’Ouvrage ; o SYN Mission SYNthèse complète de toutes les études (conception & exécution) de tous les disciplines (y compris disciplines internes RATP) pour les ouvrages confiés au Titulaire; o CTCO Mission d’études et de coordination des travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires ; o ENV Etudes des aspects « Responsabilité Sociales et Environnementales ». o GEO.EXPERT Mission de Géomètre Expert – Diagnostics topographiques ; Le présent accord-cadre à bons de commande comprend un montant maximum de 8 000 000€. La répartition du montant maximum entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières : Le 1er soumissionnaire du classement des offres finales aura un montant maximum de 4 800 000€ et le 2ème aura un montant maximum de 3 200 000€ services CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026MOP21690 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Filipe DA SILVA FRANJA Consultation n° DHA_2026MOP21690 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français 8000000 71300000 71200000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed not-requ false false FRA DHA_2025MOP20904 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint dont le mandataire "Bureau d'études techniques" sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que memebre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respéctées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf déffaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée epo-procurement-document none late-none no performance La RATP indique que les travaux se dérouleront dans les stations maintenues en exploitation (ouverte au public). Certaines prestations de suivi et de contrôle se dérouleront la nuit. Le titulaire du marché doit mener ses missioins en étoite collaboration avec d'autres maîtres d'oeuvre (internes ou externes RATP) intervenant pour le compte du maître d'ouvrage. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles required false not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2026-05-21+02:00 15:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DHA_2026MOP21690 Mécanisation des stations de métro - Mission de maitrise d'oeuvre La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations. Ce projet vise à répondre aux attentes des voyageurs en matière de réduction des efforts de cheminements (multiplication des dénivelés, vieillissement de la population…). En effet, la RATP a décidé de poursuivre son programme de mécanisation des stations consistant à créer ou transformer des accès aux stations existantes du réseau métropolitain en les dotant d’escaliers mécaniques. La relance de la mécanisation répond à plusieurs attentes : - Diminution de la pénibilité des cheminements dans les espaces du métro ; - Amélioration de l’accessibilité au réseau, notamment aux diverses catégories de PMR : personnes accompagnées d'enfants, personnes chargées de bagages ou d'objets encombrants, personnes âgées, femmes enceintes, etc ; - Amélioration de l’image de l’entreprise et du service rendu ; - Relèvement du niveau de confort du réseau historique au regard des standards observés sur les prolongements et nouvelles lignes de métro ; - Meilleure répartition/gestion des flux Le présent accord‑cadre est un accord‑cadre multi‑attributaires, exécuté par émission de bons de commande de missions de maîtrise d’œuvre. Il s’inscrit dans le cadre du projet de mécanisation des stations, actuellement engagé dans sa troisième phase (vague 3), et concerne les stations existantes du métro, lesquelles seront sélectionnées progressivement au fur et à mesure de l’exécution du présent accord‑cadre. Le type, le contenu et les caractéristiques des missions, ainsi que les engagements du titulaire, sont définis conformément aux textes ci-dessous : - Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; - Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d’œuvre globale confiée au Titulaire au titre du présent marché recouvre : • Une mission de base composée des éléments de mission suivants : o DIAG Etudes de diagnostic ; o AVP Etudes d’avant-projet ; o PRO Etudes de projet ; o ACT Assistance au Maître de l’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; o VISA Visa des études d’exécution ; o DET Direction de l’exécution des contrats de travaux ; o AOR Assistance apportée au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception. • Quinze éléments de missions complémentaires : o GEO Mission Ingénierie géotechnique (incluant G1 en phase DIAG) et pollution des sols ; o SSP Diagnostic Sites et Sols Pollués ; o STR.B Reconnaissance structurelle et enquête bâti ; o DIAG_CFO/FL Diagnostics Courants Forts et Fluide ; o DIAG_VEG Sondages racinaires et protection des arbres ; o CTG Mission Coordination Technique Générale des MOE du Titulaire et des MOE-RATP en interface avec les ouvrages à la charge du Titulaire ; o OPC_R Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase Réalisation ; o ARO Mission Assistance Remise d’Ouvrage ; o SYN Mission SYNthèse complète de toutes les études (conception & exécution) de tous les disciplines (y compris disciplines internes RATP) pour les ouvrages confiés au Titulaire; o CTCO Mission d’études et de coordination des travaux de dévoiement de réseaux concessionnaires ; o ENV Etudes des aspects « Responsabilité Sociales et Environnementales ». o GEO.EXPERT Mission de Géomètre Expert – Diagnostics topographiques ; Le présent accord-cadre à bons de commande comprend un montant maximum de 8 000 000€. La répartition du montant maximum entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières : Le 1er soumissionnaire du classement des offres finales aura un montant maximum de 4 800 000€ et le 2ème aura un montant maximum de 3 200 000€ services Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation true clim-mitig 71300000 71200000 Paris FR101 FRA 2027-03-01+02:00 48 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique. 0