83a1cb7a-25c4-4c2f-bbdb-59da2a77a7b2-01 update-add Report de date limite de remise des candidatures et mise à jour d'informations 17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Emmanuel Padeiro +33607253097 emmanuel.padeiro@reseau.sncf.fr https://montreuil.tribunal­administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Montreuil seine saint denis 00275282-202491/20242024-05-10Z 2.3 eforms-sdk-1.10 1def4024-ed54-4e57-ac94-e9b67ee4df71 29988601-5314-4647-9fbb-f55d1921b5e4 2024-05-07Z 18:32:23Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2022DOS0238909 Le présent marché a pour objet le renouvellement de l'accord­-cadre "Études de signalisation ferroviaire", mis en place en 2018 et portant sur la réalisation de prestations d'études de signalisation à mener pour le compte de SNCF RESEAU pour des opérations de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré national. Cet avis fait suite à l'API numéro: 2023­070827 Le présent marché a pour objet le renouvellement de l'accord-­cadre "Études de signalisation ferroviaire", mis en place en 2018 et portant sur la réalisation de prestations d'études de signalisation à mener pour le compte de SNCF RESEAU pour des opérations de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré national. Cet avis fait suite à l'API numéro: 2023­070827 services La société SNCF Réseau émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e­mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis . Concernant les motifs d’exclusions,il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Les groupements d'entreprise sont autorisés. Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre de lot attribué n'est pas limité. Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. 71335000 71330000 71311230 anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand Justifier de 10 Millions € de chiffre d’affaires annuel sur chacune des trois (3) dernières années. used true sui-act - Être titulaire de la qualification 13100 ou - avoir déposé son dossier de candidature pour la qualification 13100 et avoir validé son entretien préalable avant la date limite de remise des candidatures Dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, l’entreprise et l’ensemble des entreprises constituant le groupement d’entreprises (Mandataire, co-traitants et sous-traitants), doivent chacune être détentrices de la qualification 13 100. Cette qualification relève du système de qualification GF 1106. used true not-allowed false FRA 2024RFI044523 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 240 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). TPO-0001 TPO-0001 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-05-31+02:00 2024-05-28+02:00 12:00:00+02:00 16:00:00+02:00 false 4 buyer-categories fa-mix none 2022DOS0238909 lot 1 LOT 1 : BLOCS PROJET ETUDES BLOCS PROJET ETUDES (PT, DEX, Estimations et DAO) Uniquement pour les études supérieures à 300K€ services 99529969 71335000 anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 2190 2 12 mois LOT-0002 sui-act - Être titulaire de la qualification 13100 ou - avoir déposé son dossier de candidature pour la qualification 13100 et avoir validé son entretien préalable avant la date limite de remise des candidatures Dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, l’entreprise et l’ensemble des entreprises constituant le groupement d’entreprises (Mandataire, co-traitants et sous-traitants), doivent chacune être détentrices de la qualification 13 100. Cette qualification relève du système de qualification GF 1106. used true not-allowed false FRA 2024RFI044523 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 240 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). TPO-0001 TPO-0001 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-05-31+02:00 2024-05-28+02:00 12:00:00+02:00 16:00:00+02:00 false 12 buyer-categories fa-mix none 2022DOS0238909 : lot 2 LOT 2 : ETUDES MULTI-MISSIONS ETUDES MULTI-MISSIONS (PT, DEX, Estimations et DAO) Uniquement pour les études inférieures à 300K€ services 38360905 71335000 anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 2190 2 12 mois LOT-0003 sui-act - Être titulaire de la qualification 13100 ou - avoir déposé son dossier de candidature pour la qualification 13100 et avoir validé son entretien préalable avant la date limite de remise des candidatures Dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre, l’entreprise et l’ensemble des entreprises constituant le groupement d’entreprises (Mandataire, co-traitants et sous-traitants), doivent chacune être détentrices de la qualification 13 100. Cette qualification relève du système de qualification GF 1106. used true not-allowed false FRA 2024RFI044523 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 240 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). TPO-0001 TPO-0001 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-05-31+02:00 2024-05-28+02:00 12:00:00+02:00 16:00:00+02:00 false 25 buyer-categories fa-mix none 2022DOS0238909 : LOT 3 LOT 3 : ETUDE D'EXECUTION ETUDES D'EXECUTION (DEX, Estimations et DAO, (PT exclues)) Uniquement pour les études inférieures à 150K€ services 50562072 71335000 anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 2190 2 12 mois