16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DB0F0B57-DAEA-9516-EDAAABFF8786CD60 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-levallois.fr ORG-0002 Ville de Levallois Hôtel de Ville Place de la République Levallois 92300 FR105 FRA 4238 le Maire 0149683000 0147590396 marches@ville-levallois.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA DB0F0B7F-0F15-4294-C06A07EF3048C5BD 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00275326-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 efcbb1f9-3929-4010-9330-d76061176751 0547c0a5-8626-4fd9-8825-418a46c0b5cf 2025-04-28+02:00 14:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-levallois.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false ST2516 FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE BORNES FIXES RETRACTABLES ET AUTOMATIQUES Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes rétractables et automatiques sur le territoire de la ville de Levallois. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Marchés publics de fournitures courantes et de services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6. Le marché sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Les critères de jugement des offres comportent des sous-critère. Cf. chapitre 4 du Rc. Date limite pour poser des questions : 19/05/2025- 12h00 Date limite de réponse aux questions : 26/05/2025 4000000 31224500 31224500 LOT-0000 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché used not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché sera relancé au plus tard dans le courant du premier semestre 2029 1636352 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636352 none required not-allowed false no false per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Prise en compte d'objectifs de développement durable per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636352 4 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1636352 FOURNITURE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE BORNES FIXES RETRACTABLES ET AUTOMATIQUES Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes fixes rétractables et automatiques sur le territoire de la ville de Levallois. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Marchés publics de fournitures courantes et de services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6. Le marché sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 1 000 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum supplies other 4000000 31224500 31224500 2025-08-05+02:00 48 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront à compter du 5 août 2025, pour un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit de façon tacite pour une même durée, dans la limite de 3 fois