16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Loire-Atlantique NANTES cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat 0228205838 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00275712-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 436a505f-551c-4a41-910b-325b0a57ea9c 531c623d-5f15-466b-b4f1-d89488956e69 2025-04-28+02:00 14:48:34+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). open false DE29-202555997 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AU BENEFICE DE LA NUTRITION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif d'accompagnement en matière de nutrition au bénéfice des services de restauration scolaire des lycées publics de la Région des Pays de la Loire. services Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr 150000 75130000 FRG01 FRA LOT-0001 other Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation. no-eu-funds DE29-202555997 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none performance no required allowed price Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement) 30% quality Valeur technique 70% https://marchespublics.paysdelaloire.fr 5 . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DE29-2025555997 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AU BENEFICE DE LA NUTRITION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois. services 150000 75130000 FRG01 FRA 12