16 https://www.marches-securises.fr https://www.ccas-cagnes.fr/ ORG-0001 Ville de Cagnes sur Mer (06) 37 AVENUE DE LA GARE CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA 26060027500010 +33 492024761 srenauld@ccas-cagnes.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00275793-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1a6854bb-5cd5-4099-bedd-a3526c5ac318 ccc80a63-98c8-4098-ba23-1e334b039b6b 2025-04-25Z 15:53:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open false REPAS LIAISON FROIDE Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS- Marché publié par la ville pour le compte du CCAS. services 3000000 55321000 55320000 CAGNES SUR MER CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand VOIR RC sui-act VOIR RC no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches.securises.fr none false no not-allowed not-allowed false price VOIR RC quality VOIR RC https://www.marches.securises.fr 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-28+02:00 16:30:00+02:00 false none none REPAS LIAISON FROIDE Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services gérés par le CCAS services 3000000 55321000 55320000 CAGNES SUR MER CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA 2025-09-01+02:00 2029-08-31+02:00