1696aac5-7067-400b-b9e2-6212b0ec0cd9-01 Remise des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 09h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D27E7386-0DFB-37D2-B6C38210AF246E98 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA D27E73A3-EEBB-2969-062D7B07EBF477C6 Service de la commande publique 0383945399 commandepublique@departement54.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA D27E73B1-9C65-D975-A9EE48823E351676 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00276051-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e5d0a214-856c-4e15-801d-3f0a6cbdd372 908c2573-de99-4628-aff8-e86f0ab48cfd 2025-04-28+02:00 10:10:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false A25070023 Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Relance lots 01 à 07 Le marché initial est composé de 8 lots. Le lot 08 est actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne concerne que les lots 01 à 07 qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée et sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges publics indiqués au CCAP. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cette partie concerne les prestations de maintenance P5. Celle-ci seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 350 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 100 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 200 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 150 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 250 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation 50720000 50720000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA LOT-0001 tp-abil Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1630052 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.xmarches.fr/ 6 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false none none 1 SECTEUR TERRES DE LORRAINE SECTEUR TERRES DE LORRAINE services other other 50720000 50720000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 2025-09-01+02:00 2030-08-30+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 tp-abil Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1630052 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.xmarches.fr/ 6 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false none none 2 SECTEUR LUNEVILLOIS SECTEUR LUNEVILLOIS services other other 50720000 50720000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 2025-09-01+02:00 2030-08-30+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 tp-abil Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1630052 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.xmarches.fr/ 6 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false none none 3 SECTEUR NANCY 1 SECTEUR NANCY 1 services other other 50720000 50720000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 2025-09-01+02:00 2030-08-30+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 tp-abil Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1630052 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.xmarches.fr/ 6 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-05-20+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-21+02:00 09:00:00+02:00 Nancy false none none 4 SECTEUR NANCY 2 SECTEUR NANCY 2 services other other 50720000 50720000 Territoire du département de Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 2025-09-01+02:00 2030-08-30+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0005 tp-abil Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1630052 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.xmarches.fr/ 6 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.xmarches.fr/ 6 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. 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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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