16 https://alm.marches-securises.fr https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) BP 80011 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 21490007800012 +33 241055000 marches.juridique@ville.angers.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00276787-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 72ad2768-6d8c-479b-88d7-714bfb66cd53 fe4bcd19-4218-470d-bbd5-214e0ef538e8 2025-04-28Z 09:46:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://alm.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open true procédure 100% dématérialisée VA25DVCEPCHHORODATEURS Fourniture d'horodateurs, de pièces détachées et de services associés Fourniture d'horodateurs, de pièces détachées et de services associés le marché n'est pas alloti car les prestations sont homogènes. supplies 38720000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. sui-act Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine tp-abil Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement false not-allowed no-eu-funds true le marché sera renouvelé dans 4 ans not-allowed true Une retenue de garantie de 5.0% du montant initial du marché sera constituée pour tous les lots. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance. none true L'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. no required not-allowed per-exa 60 price prix per-exa 35 quality valeur technique per-exa 5 quality clauses environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Fourniture d'horodateurs, de pièces détachées et de services associés Fourniture d'horodateurs, de pièces détachées et de services associés supplies 500000 350000 38720000 48