82663708-4924-4ca3-aacf-baaa0bbe64c0-03 cor-buy Modification de la date limite de réception des offres, dorénavant fixée au 22/05/2025, 18h00. 16 https://www.ademe.fr/ ORG-0001 AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 20, Avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS Cedex 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 02 41 91 40 43 virginie.lembaye@ademe.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00277140-202583/20252025-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c69694eb-2ed8-4616-b785-c8c2459484fb 62108dd4-326f-4c46-95bb-687edf91d4fc 2025-04-28+02:00 09:51:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet. open 29272-2025 DA2024001126 Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision. services 90732200 LOT-0001 ef-stand Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises. tp-abil Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises. no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises DA2024001126 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745564&orgAcronyme=s2d none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745564&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-22+02:00 18:00:00+02:00 false none none DA2024001126 Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision. services 90732200 2025-07-31+02:00 32