16 ORG-0002 CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FRA 17750000600024 +33 1 82 52 42 72 ccira@parisidf.gouv.fr https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h ORG-0001 Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département CS 50377 MELUN cedex 77010 FRA 22770001000019 +33164147337 marches.dabc@departement77.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FRA 17770704900017 http://melun.tribunaladministratif.fr +33 160566630 greffe.tamelun@juradm.fr 00277533-202491/20242024-05-10Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6919c549-4194-494a-a05c-9372a5ab3062 3fa698db-66bc-4c02-8490-75e46947c7e3 2024-05-07+02:00 15:57:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground 1 1 open Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des onduleurs de différents sites départementaux Le présent accord cadre pour objet l'entretien des onduleurs des bâtiments suivants : - Hôtel du Département Bâtiment A (Préfecture) : place des Saints Pères - Melun - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique : 1 rue du Zinc - Savigny le Temple services FORME ET MONTANT ACCORD CADRE : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 0 euro HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Estimatifs communiqués à titre informatif et non contractuel : (moyenne consommation annuelle) 35 000 euros HT/an Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. En effet, le présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables techniquement. Tranches : sans objet AVANCE : Il n'est pas prévu d'avance. Forme du prix prix unitaires Prix révisable. Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. 50000000 31155000 LOT-0001 tp-abil - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de d'accords-cadres de même nature, - La liste des moyens humains du soumissionnaire. ef-stand -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) not-allowed no-eu-funds true Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire. allowed FRA FRA 2024-ABC34 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873039&orgAcronyme=g3h none not-allowed allowed no performance per-exa 60 price Toutes les informations sont dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont dans le DCE ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873039&orgAcronyme=g3h 8 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.  Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-ABC34 Entretien des onduleurs de différents sites départementaux Le présent accord cadre pour objet l'entretien des onduleurs des bâtiments suivants : - Hôtel du Département Bâtiment A (Préfecture) : place des Saints Pères - Melun - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique : 1 rue du Zinc - Savigny le Temple services 50700000