16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.mairie-fourmies.fr ORG-0001 Commune de Fourmies (59) Hôtel de Ville Place de Verdun 59 Fourmies 59610 FRE11 FRA 21590249500013 +33 327596950 ltrotin@fourmies.fr 00277745-202584/20252025-04-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5a9f4baf-cdb4-4481-88bf-270ec83364e3 a8c1686c-7863-416b-af74-bdc052c0a5da 2025-04-28Z 16:12:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 La consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de FOURMIES listés en annexe 1 et 2 du CCTP. L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. Les marchés subséquents seront passés sur base de l’accord-cadre de chaque lot puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des Points de Livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh. Pour chaque lot, à titre indicatif il est envisagé 2 marchés subséquents couvrant la période suivante 01/01/2026 AU 31/12/2027 et 01/01/2028 au 31/12/2029. open false 2025-04 ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L' ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur) supplies Le Membre du groupement chargé notamment, en application de l'article L2113-6 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique, de mener la procédure de passation du marché pour le compte de ses Membres est la Commune de FOURMIES en tant que coordonnateur. Les acheteurs sont composés de deux Membres : -La commune de FOURMIES, Place de VERDUN, 59610 FOURMIES, SIRET 215 902 495 00013 - coordonnateur -Le CCAS de FOURMIES, Place de VERDUN BP49, 59610 FOURMIES, SIRET 265 902 494 00029 La valeur de l'accord cadre est une valeur estimée services 09310000 COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN FOURMIES 59610 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 13.5 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr late-none none true Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du Coordonnateur du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements -En qualité de membre de plusieurs groupements no required not-allowed price valeur économique jugée sur 20% cf détail au Règlement de la consultation quality valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed true 2025-06-02+02:00 13:30:00+02:00 2025-06-02+02:00 14:00:00+02:00 la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée false 3 fa-w-rc none 2025-04-01 ELECTRICITE - Patrimoine Public cf CCTP Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP supplies L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée. 1278491 09310000 COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49 FOURMIES 59610 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 tp-abil CAPACITES PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET FINANCIERES CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 13.5 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr late-none none true Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l’un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du Coordonnateur du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements -En qualité de membre de plusieurs groupements no required not-allowed price valeur économique jugée sur 20% cf détail au Règlement de la consultation quality valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed true 2025-06-02+02:00 13:30:00+02:00 2025-06-02+02:00 14:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2025-04-02 ELECTRICITE - Eclairage Public cf CCTP Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP supplies L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée. 761616 09310000 COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49 FOURMIES 59610 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00