16 https://www.sarcelles.fr/ ORG-0001 Ville de Sarcelles 14 place de france Sarcelles 95200 FR108 FRA 21950585600019 +33 134382196 commande.publique@sarcelles.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00027797-202510/20252025-01-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7365f96e-1875-4f4a-8da0-271aa58f73e8 020b20e2-da62-4c27-908d-92c46af35920 2025-01-13+01:00 18:20:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sarcelles.e-marchespublics.com body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 true Accord cadre à bons de commande pour le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne et livraison de carburants (Gazole / SP98 et-ou SP95) en cuves aux services techniques de Sarcelles localisé 13 bis / 15 rue de l'Escouvrier. open all false Fourniture de carburants pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune de Sarcelles, de la caisse des écoles et du CC.A.S. Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti comme suit : Lot 1: Retrait de carburant à la pompe Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en cuve Une description des lots plus détaillées sera faite plus en détail dans le CCP supplies 1900000 09134000 LOT-0001 sui-act Pour le lot 1 Aptitudes à fourniture de carburants, lubrifiants et recharges électriques pour un parc de 200 véhicules. Pour le lot 2 Aptitude à livrer du carburant en cuves programmé et urgent sur la ville de Sarcelles. Références de moins de 5 ans not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1060036.html none performance not-allowed no required quality CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit sur : - La diversité des stations-services du soumissionnaire pour les retraits des carburants 20% - La diversité des stations-services du soumissionnaire pour les recharges électriques 5% - Le mode de gestion des carburants proposé par le soumissionnaire 20% - Les options proposées par le soumissionnaire 20% - Le développe environnemental de l'entreprise pour garantir le moins possible de pollution et le développement R et D réalisé 5% cost CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats. Le montant maximum de l'accord cadre sur quatre ans est de 1 300 000 euros HT; ORG-0001 https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-14+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-14+01:00 16:00:00+01:00 Direction des Achats et de la Commande Publique false fa-wo-rc none 240021-1 Retrait de carburants à la pompe et recharges électriques en stations-services pour le parc de véhicules de la ville de Sarcelles, du CCAS et de la CDE, La présente consultation concerne le retrait de carburants (Gazole, tous supers, GNC, PGLc, Fioul, Adblue), lubrifiants, lavages et de recharges électriques en stations-services pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Sarcelles, du CCAS et de la Caisse des Ecoles avec une carte par véhicule et un code par personne. Parc de 200 véhicules. supplies Les plis à remettre seront composés : - AE/ CCAP / CCTP / BPU / NOTE METHODOLOGIQUE / RC 09132000 48 Les options non obligatoires sont les suivantes dans le cadre du lot 1 : - N° 1 : recharges électriques dans les bornes de recharges publiques des véhicules électriques de la flotte - N° 2 : le télépéage des véhicules désignés par la personne publique - N°3 : le lavage en stations-services des véhicules légers - N°4 : le lavage en stations-services des poids lourds et cars - N°5 : la télématique : gestion de la flotte connectée - N°6 : plateforme et application de suivi de la flotte globale (paramétrage , suivi, facturation et analyse des dépenses) sur smartphone. - N° 7 : stationnement dans tous parkings LOT-0002 sui-act Pour le lot 1 Aptitudes à fourniture de carburants, lubrifiants et recharges électriques pour un parc de 200 véhicules. Pour le lot 2 Aptitude à livrer du carburant en cuves programmé et urgent sur la ville de Sarcelles. Références de moins de 5 ans not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1060036.html none performance not-allowed no required cost Prix de l'offre à 70% sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats. quality LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points Évaluée sur le délai de livraison dans la cuve et du suivi des livraisons au sein de la ville de Sarcelles ainsi que le développe environnemental de l'entreprise pour garantir le moins possible de pollution et le développement R et D réalisé; ORG-0001 https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 4 - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-14+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-14+01:00 16:00:00+01:00 Direction des Achats et de la Commande Publique false fa-wo-rc none 240021-2 Fourniture et livraison de carburant en cuve pour les engins et le matériel de ville de Sarcelles. en la livraison de carburants (gazole / SP95 et-ou SP98) en cuve localisée aux services techniques de la ville de Sarcelles. Le titulaire devra également s'assurer du suivi du décompte des livraisons effectuées grâce au compteur installée par la ville de Sarcelles et sur la plateforme fournie par l'application installée et suivie par la ville de Sarcelles. Le montant maximum de l'accord cadre sur quatre ans est de 600 000 euros HT; supplies Les plis à remettre seront composés : - AE/ CCAP / CCTP / BPU / NOTE METHODOLOGIQUE / RC 09132000 15 rue de l4escouvrier SARCELLES 95200 FR108 FRA 48 RAS