16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRADD59C42D-B39B-C458-150DB22D20ECDF85 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat76.fr/ ORG-0002 Habitat 76 112 boulevard d'OrléansRouen76100FRD22FRA46481 GIMER EricDirecteur Général0970828076correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRD22FRADD59C472-F074-6AEE-C058BC21C29E1431 0235583500greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave FlaubertRouen76000FRD22FRADD59C483-BD61-993A-A33DD0DE60846FD1 02355835000235583503greffe.ta-rouen@juradm.fr00278198-202584/20252025-04-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d77a96d5-ec86-4e88-a09c-b1c877d29a12ffe90170-764e-4e39-8d24-5560a4cece4e2025-04-28+02:0015:14:33+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.neg-w-call false25029 PFRéhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)La date mentionnée est une date prévisionnelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant les contraintes du projet (amiante, site occupé). La pluralité des corps d'état intervenant sur site et par conséquent le respect du calendrier prévisionnel. Le mandataire doit ainsi porter la responsabilité entière du groupementworksLe groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Une entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux - Conduite de travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) - Assistance à la relation lactaire (Arl) Les critères de sélection des candidatures admis à présenter une offre : Capacité professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du groupement, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Les références non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées dans la grille de candidature au format A4 dans le guide de présentation de références en fichiers .pptx fournis dans les pièces la candidature avec illustration sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Localisation de l'opération - Année de réalisation - Nom du maître d'ouvrage - Coût de l'opération (Coût travaux) - Autre information - Volume de logement - Avancement de l'opération - Bouquet de travaux similaires - Traitement de l'amiante - Travaux en sites occupés, préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise. La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls, les guides de réponses Bim et de références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.4545410045454100Fécamp76400FRD22 FRALOT-0000 ef-standAutres exigences économiques ou financières : - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités financières ; Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat ou du mandataire en cas de groupement. Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires du candidat ou du mandataire en cas de groupement qui sera en charge de l'exécution des prestations doit être de 7 150 000,00 euro(s) sur les trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : - Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières annéesusedtrue tp-abilRéférences sur des travaux spécifiés : - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim ; Outils, usines ou équipements techniques : - Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciel de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificat des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métierusedtrue sui-actInscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;usedtrueallowedno-eu-fundst-requfalse 1628839non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628839 nonerequired not-allowed false no performanceLe groupement doit remettre dans le cadre de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16288394 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtruetrue2025-06-03+02:0017:00:00+02:00 true63 false none noneT-PF-1628839Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)La date mentionnée est une date prévisionnelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant les contraintes du projet (amiante, site occupé). La pluralité des corps d'état intervenant sur site et par conséquent le respect du calendrier prévisionnel. Le mandataire doit ainsi porter la responsabilité entière du groupementworks other other4545410045454100Fécamp76400FRD22 FRA 2026-06-01+02:0022 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0