16 ORG-0001 2TERHABITAT 25, avenue Pasteur CAYENNE 97300 FRY30 FRA 30499299300028 Service Marchés 0800 00 40 40 marcia.jules@2terhabitat.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Cayenne 15, avenue du Général de Gaulle CAYENNE 97300 FRY30 FRA 130 015 803 00021 0594297630 tj-cayenne@justice.fr 00278567-202679/20262026-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3a3a2352-4bc1-4896-ae89-2426458a682b 81bab1fd-3b56-4197-8cfd-6c7e768ad25e 2026-04-21+02:00 15:23:22.039+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://siguy.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 17 67 open false Traitement préventif anti-termites des logements locatifs de 2terHabitat pour les secteurs de la CACL, de la CCEG, de la CCDS et de la CCOG pour l’année 2026. L’opération consiste à la réalisation du traitement préventif contre les termites sur les ensembles immobiliers du parc de 2TERHABITAT en Guyane. Les travaux à exécuter sont définis dans le cahier des charges de l’opération annexé à la consultation. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation, et sont répartis en soixante-sept (67) lots. La possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un ou plusieurs lots, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 17 (dix-sept). La durée du marché (par lot) est fixée à 2 mois maximum ; la totalité des travaux sera réceptionnée au plus tard le 31 décembre 2026. Il appartient à l’entreprise de préciser son planning général d’intervention avec un détail par lot (délai en semaine). Le point de départ du délai est fixé par un ordre de service établi par le Maître d’ouvrage. services 77231200 FRY30 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 01 01 – RENOVATION URBAINE_4ème tranche_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0002 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 02 02– LES EAUX VIVES_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0003 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 04 04 – JUBELIN_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0004 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 05 05 – LES SALINES DE BOURDA_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0005 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 06 06 – HIBISCUS (Bâtiments Awara et Wassaï )_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0006 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 07 07 – COEUR DE WASSAI_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0007 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 08 08 – LES COMOUS_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0008 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 09 09 – SUZINI_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0009 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 10 10 – SUZINI 5_Cayenne Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0010 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 11 11 – POINTE MAHURY_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0011 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 12 12 – ARC-EN-CIEL_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0012 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 13 13 – CABASSOU_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0013 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 14 14 – LES HAUTS DE CABASSOU_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0014 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 15 15 – BEAUREGARD_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0015 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 16 16 – LES ÂMES CLAIRES_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0016 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 17 17 – CEIBA_Montjoly Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0017 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 19 19 – ZENITH 4_ Matoury Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0019 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 20 20 – LA BARBADINE 2 (ind & coll)_Matoury Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0020 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 21 21 – QUARTIER BAMBOU (ex HLM)10 LLS_ Saint-Georges Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0021 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 22 22 _ ANHINGA 1_56 LLS_Saint-Georges Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0022 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 23 23 _ ROCHES ROUGES_Macouria Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0023 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 24 24 _COULIMATA _Matoury Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0024 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 25 25 _LUXAME_Matoury Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0025 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 27 27 _AXIONAZ_Roura Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0027 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 29 29 _R+ 1 POLYCARPE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0029 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 31 31_RUBIS_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0031 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 33 33_41 POLYCARPE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0033 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 35 35_46 EUROPE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0035 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 37 37_25 TRACE BSPP_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0037 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 39 39_5 TRACE ANSE 6-7_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0039 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 41 41_TOURNADRE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0041 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 42 42_33 APPLICO_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0042 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 43 43_STUDIO VERCORS_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0043 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 44 44_54 LLS TRACE ANSE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0044 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 45 45_24 LLS DEUX LACS_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0045 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 47 47_15 LLS SAVANE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0047 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 49 49_23 LLS PARIACABO_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0049 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 51 51_12 LLS ANSE_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0051 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 53 53_ALBIA_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0053 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 55 55_3 PLS AB158_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0055 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 57 57 _169 LLS DEUX LACS_ Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0057 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 59 59_ARAPAIMA_Saint-Laurent Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0059 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 61 61_SAINT-MAURICE 3_Saint-Laurent Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0061 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. 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(articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 63 63_LES BOUGAINVILLIERS_Saint-Laurent Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0063 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 64 64_LES MOROSIS_Saint-Laurent Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0064 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 65 65_SARCELLES 1_Mana Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0065 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 66 66_SARCELLES 2_Mana Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0066 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 67 67_SAINT-JOSEPH & MUSANDA_Iracoubo Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2 LOT-0067 allowed no-eu-funds allowed ID Dematis n° 1157734 non-restricted-document http://siguy.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://siguy.e-marchespublics.com 120 - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22-03:00 12:00:00-03:00 false buyer-categories none none 68 68_RÉSIDENCE CABALOU_Kourou Traitement anti-termites - voir descriptif technique. services 77231200 FRY30 FRA 2