69904f66-b97c-4165-a87b-b95f2fb05d00-01 Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 10h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E52C148A-E5AF-800E-16111D1E6D89612A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA E52C14AA-A577-6314-C00563DD3656542C 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA E52C14BE-AFD0-E515-CCECBC382FDC901C Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA E52C14CF-C236-34FB-FF41C158ECB3F13F 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00279490-202679/20262026-04-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 083eb184-7fda-4696-a7ef-eea74db72fb8 51130c6b-0685-4dc4-b08a-b1b56b528c71 2026-04-21+02:00 16:49:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0225 Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une solution numérique mise à disposition par la Région La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, ce marché est constitué de prestations de traitement de dossiers et de flux financiers entre le titulaire de l'accord cadre et des partenaires/bénéficiaires des Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre en oeuvre et sécuriser l'ensemble de la chaîne de gestion des dossiers et de paiement . Les dispositifs reposent sur une solution digitale unique nécessitant une gestion centralisée par un opérateur, seul point d'entrée pour les bénéficiaires et les partenaires. L'allotissement ne permet pas de sécuriser le traitement des données et des versements services La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». Rappel des critères : Critère n°1 : Prix Critère n°2 : La valeur technique de l'offre (40%) analysée au regard des 3 sous-critères à partir du cadre de mémoire technique, de l'organigramme et des Cvs : Adéquation et qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (expérience sur des missions similaires, nombre d'années, qualification, compétences dans les missions, références dans les missions similaires, nombre d'intervenants) : 15% Qualité de l'organisation de l'équipe proposée : 10% Sécurisation de la gestion des dispositifs : 15% 72514100 72514100 LOT-0000 not-allowed eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 1799569 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799569 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799569 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 216739-2026 2026-05-05+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1799569 Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une solution numérique mise à disposition par la Région La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, ce marché est constitué de prestations de traitement de dossiers et de flux financiers entre le titulaire de l'accord cadre et des partenaires/bénéficiaires des Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre en oeuvre et sécuriser l'ensemble de la chaîne de gestion des dossiers et de paiement . Les dispositifs reposent sur une solution digitale unique nécessitant une gestion centralisée par un opérateur, seul point d'entrée pour les bénéficiaires et les partenaires. L'allotissement ne permet pas de sécuriser le traitement des données et des versements services 72514100 72514100 2026-07-21+02:00 12 3 La durée est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que cela puisse excéder 4 ans