16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E3A0991C-AF79-6B9B-AB9518B11CFF5973 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Département des Hauts-de-Seine 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA E3A09948-F15C-14C9-09F109031CE08117 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA E3A09995-B21D-26BF-74C234D4048B7F7C 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA E3A099A3-D75B-DE14-57B76DB0EB32FFEB 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00279788-202584/20252025-04-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 34ad1cb3-d28c-4503-b91c-d9797c6294ca dd6057e6-6c9d-4cad-80e3-f6c80cfa40cc 2025-04-28+02:00 18:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 20250036 Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire.Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie) services La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1° R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel Ht : 225 000 euro(s)Montant maximum annuel Ht : 900 000 euro(s) L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique 79620000 79610000 LOT-0000 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1639134 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639134 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality 2. Valeur technique poi-exa 10 quality 2.1 Vivier du candidat pour les profils recherchés poi-exa 10 quality 2.2 Modalités de recrutement des intérimaires poi-exa 5 quality 2.3 Modalités et suivi des prestations des intérimaires poi-exa 5 quality 2.4 Modalités de gestion des demandes poi-exa 10 quality 3. Délais d'exécution poi-exa 5 quality 3.1 Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande poi-exa 5 quality 3.2 Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire poi-exa 5 quality 4. Critère social poi-exa 5 quality 5. Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price 1. Prix sur la base du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639134 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-02+02:00 12:05:00+02:00 nanterre false 3 fa-w-rc none S-PF-1639134 Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire.Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie) services other other 79620000 79610000 2025-09-01+02:00 48 reconductions 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci