16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03D3404E-A8FA-EB75-CCE5E8EAE02BCD1D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr ORG-0002 Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 FRK23 FRA 52938 CATELINOIS Jean-Michel Maire 0475967878 commandepublique@mairie-sp3c.fr ORG-0003 Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Place Castellane Cs30044 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA 03D34082-D629-3FD9-F84ED649813C69C3 Service Pilotage des achats publics 0475967878 commandepublique@mairie-sp3c.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 03D3409F-FA9C-3F57-FD7C5306393DDE34 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle Lyon 69443 FRK26 FRA 03D340C9-D943-576E-148C4A3E739AB530 Madame Anita AUBIN 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00281014-202584/20252025-04-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 07489488-18a7-4e65-a343-c30326aed38f 8981f1b6-12b5-4c91-88ef-99f60be10186 2025-04-29+02:00 09:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025/04 Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs : - L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes Le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (Bpu) Le détail quantitatif estimatif complété dans son intégralité (Dqe) Le cadre de réponse et ses annexes La valeur technique 50 % sera jugée au regard des sous critères suivants : Organisation et méthodologie du service proposé de l'élaboration des menus jusqu‘à la facturation 20 % Qualité nutritionnelle des aliments appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse 15 % Variété et diversité des menus et goûters (propositions de 20 menus-type et de 20 goûters) 10 % Procédure de mise en oeuvre en cas d'oubli, non-conformité ou imprévu 5 % 340000 55321000 15894200 55521200 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA LOT-0000 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché used tp-abil Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (Ce) n°853/2004 used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls les candidats disposant d'une qualification professionnelle spécifique en matière de diététique, de nutrition collective ou de préparation de repas en liaison froide pourront soumissionner. Les candidats devront justifier de leur compétence par la fourniture de diplômes professionnels, d'agréments ou de certifications spécifiques relatifs à la préparation de repas sous protocole HACCP et/ou à la diététique collective not-allowed no-eu-funds not-requ false 1638933 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638933 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638933 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 13:00:00+02:00 Service pilotage des achats publics false 1 fa-wo-rc none S-PF-1638933 Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs : - L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE services other 340000 55321000 15894200 55521200 Place Castellane Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex 26131 FRK23 FRA 2025-09-01+02:00 2026-08-31+02:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. La durée annuelle d'exécution des prestations est établie en année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle. Calendrier des périodes d'exécution : Année 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026 Année 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027 Année 3 : 01/09/2027 au 31/08/2028 Année 4 : 01/09/2028 au 31/08/2029 date de fin de l'accord-cadre