16 https://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0001 Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) Direction des bâtiments Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de- Marne 3994 db-saf-marches@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +330160566630 greffe.tamelun@juradm.fr 00281407-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 ad61e36a-eacd-4530-ab60-f5b69d9e6322 7d565c5a-9b46-46a6-8733-8fa2bf5e0585 2025-04-30+02:00 10:54:14+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA http://www.valdemarne.fr/marchespublics grp-p-aut gen-pub ORG-0001 Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 2 2 true open DBD-2025-598 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) DU VAL-DE-MARNE La présente consultation concerne la maintenance la formation obligatoires à réaliser dans les collèges publics et CIO du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel composant l'équipe de sécurité incendie de chaque établissement. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire et s'exécute à l'émission de bons de commande. La présente consultation est lancée par le groupement de commande constitué par le Département (désigné coordonnateur) et les collèges du val de Marne. La liste des acheteurs du groupement figure au règlement de la consultation à l'article 1.2 services 3000000 2000000 50413200 FR107 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2 tp-abil déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds true false FRA FRA DBD-2024-598 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909645&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre poi-exa 50 quality La valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909645&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909645&orgAcronyme=a8z 2025-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false none fa-wo-rc DBD-2025-598 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) DU VAL-DE-MARNE. Lot 1 : COLLÈGES SECTEUR EST La présente consultation concerne la maintenance à réaliser dans les collèges publics du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel composant l'équipe de sécurité incendie de chaque établissement services Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance curative. Le montant maximum annuel est de 375 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. clim-mitig opp 1000000 50413200 FR107 FRA 2025-11-03+02:00 4 3 LOT-0002 ef-stand Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2 tp-abil déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds true false FRA FRA DBD-2024-598 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909645&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre poi-exa 50 quality La valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909645&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909645&orgAcronyme=a8z 2025-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-24+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false none fa-wo-rc DBD-2025-598 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) DU VAL-DE-MARNE. Lot 2 : COLLÈGES ET CIO SECTEUR OUEST La présente consultation concerne la maintenance à réaliser dans les collèges publics et CIO du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel composant l'équipe de sécurité incendie de chaque établissement services Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance curative. Le montant maximum annuel est de 375 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. clim-mitig opp 1000000 50413200 FR107 FRA 2025-11-03+02:00 4 3