16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Pertuis (84) rue Voltaire Pertuis 84120 FRL06 FRA 21840089300010 +33 490790274 mp@mairie-pertuis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 130001928000014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00281466-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5a573fc6-5111-4a56-bbcc-e111751823b0 4480023d-08c4-4442-a017-c0e1f51f8b98 2025-04-30Z 08:24:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 open false 2025/03 Travaux neufs et de grosses réparations de la voirie communale 2025/03 Travaux neufs et de grosses réparations de la voirie communale works Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec pour le lot 1 et 2 un minimum de 1 000 000 euros et un maximum de 8 000 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N°identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Latransmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". 45233140 45233142 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. ef-stand Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. other FNTP 334, 341, 342, 345, 346, 347, 232, 234, 514, 31, 34, 36 not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no allowed allowed price Prix des prestations - 40% quality Valeur technique - 60% https://www.marches-securises.fr 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2025-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025/03/01 Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie Marché n°2025/03 - Lot 1 : Fourniture et mise en œuvre de revêtements de voirie works 8000000 45233140 45233142 48 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. ef-stand Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 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ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2025-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025/03/02 Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie Marché n°2025/03 - Lot 2 : Travaux de terrassement, réseaux, bordures et maçonnerie works 8000000 45233140 45233142 48