16 ORG-0001 Agglomération Sophia Antipolis Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Sophia antipolis cedex 06901 FRL03 FRA 24060058500014 0489877062 v.weltin@agglo-casa.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00281708-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ae36a887-1820-4168-a836-879391fb7505 24c7bd7d-67c5-4415-8fb7-0ec749a115db 2025-04-29+02:00 17:09:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Recalibrage du Vallon du VAL CLARET - Section Boulevard du Val Claret à l'exutoire en mer - Phase 1 - Travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF réalisés dans le cadre du recalibrage du Vallon dit du "VAL CLARET" sur sa section Boulevard du Val Claret jusqu'à l'exutoire en mer. works 45232130 Boulevard du Val Claret Antibes 06004 FRL03 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-stand-to-gen Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; slc-abil-ref-work  Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; slc-abil-qual-inst Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Notamment les certifications ISO 9001 et 14001 ou équivalents. Certificats de qualifications professionnelles FNTP ou tout moyen de preuve équivalent énoncés au DCE  Des agréments de transport,  Le candidat, ou le mandataire du groupement, devra impérativement justifier de la qualification SNCF n°02701 : Traversées sous voies - techniques sans tranchée, quel que soit le procédé sauf par forage dirigé, sous peine de voir sa candidature déclarée irrecevable. not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation per-exa 40 price Prix global per-exa 10 quality Qualité - Sécurité Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 6 Les détails sont énoncés au DCE ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none Recalibrage du Vallon du VAL CLARET - Section Boulevard du Val Claret à l'exutoire en mer - Phase 1 - Travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux de pose de collecteur d'eaux pluviales par fonçage au micro-tunnelier avec traversée sous voie SNCF réalisés dans le cadre du recalibrage du Vallon dit du "VAL CLARET" sur sa section Boulevard du Val Claret jusqu'à l'exutoire en mer. works La durée globale du marché est de 9 mois (hors délais de validation CASA), décomposée comme suit : -Période de préparation : 2 mois, -Délai d'exécution : 7 mois La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les détails sont énoncés dans le DCE. 2745270 45232130 Boulevard du Val Claret Antibes 06004 FRL03 FRA 9