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Seyssinet-Pariset
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Caisse des Ecoles de la Ville de La Crau
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
La Crau
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SIMON Christian
Président
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Tribunal administratif de Toulon
40510
5 rue Racine
Toulon
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Tribunal administratif de Toulon
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5 rue Racine
Toulon
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CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU
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La Crau
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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2025PA04
Restauration collective scolaire et municipale
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des Ecoles de la Ville de LA CRAU.
Les usagers du service municipal de restauration sont :
- Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire
- Des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires- Des jeunes enfants en Crèches
- Des agents municipaux
Un groupement de commandes - Caisse des Ecoles et Commune de LA CRAU - est constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.<br/>
services
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
2100000
55523100
15800000
80500000
La cuisine centrale de production basée sur l'Ecole Jean Giono
Lacrau
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FRL05
FRA
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ef-stand
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. niveau : Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
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Références sur des services spécifiés : Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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sui-act
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de fonctionnement de chacun des membres du groupement
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Restauration collective scolaire et municipale
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires, en fournitures et services pour les besoins du service de restauration scolaire et non scolaire de la Caisse des Ecoles de la Ville de LA CRAU.
Les usagers du service municipal de restauration sont :
- Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire
- Des enfants et des adultes des centres de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires- Des jeunes enfants en Crèches
- Des agents municipaux
Un groupement de commandes - Caisse des Ecoles et Commune de LA CRAU - est constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.&lt;br/&gt;
services
other
2100000
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La cuisine centrale de production basée sur l'Ecole Jean Giono
Lacrau
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges