16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 17462740-BFA6-8A4C-E5AC67862A689614 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-darnetal.fr/ ORG-0002 Commune de Darnetal 94 Hôtel de Ville place du Général de Gaulle Darnétal 76162 FRD22 FRA 52499 LECERF Christian Maire 0232123131 correspondre@aws-france.com http://www.ta-rouen.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave-Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17462763-E4C7-8B4A-F8AC390F3C7250E5 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00282547-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c2839a90-c035-42d1-93d8-dd7f32c6aacf f904f1ab-9e3f-40b4-94d4-d6925f61d4f7 2025-04-29+02:00 18:14:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 2025-03 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE DARNETAL Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de DARNETAL. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de DARNETAL, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution services 66510000 66510000 LOT-0001 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation used other not-allowed no-eu-funds not-allowed 1640567 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640567 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640567 6 Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-19+02:00 14:00:00+02:00 Darnétal false none none 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes voir DCE services 66510000 66515000 2026-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation used other not-allowed no-eu-funds not-allowed 1640567 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640567 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640567 6 Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-19+02:00 14:00:00+02:00 Darnétal false none none 2 assurance des responsabilités et des risques annexes voir DCE services 66510000 66516000 2026-01-01+01:00 60 0 LOT-0003 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation used other not-allowed no-eu-funds not-allowed 1640567 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640567 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640567 6 Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. 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L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-19+02:00 14:00:00+02:00 Darnétal false none none 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes voir DCE services 66510000 66514110 2026-01-01+01:00 60 0 LOT-0004 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation used other not-allowed no-eu-funds not-allowed 1640567 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640567 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640567 6 Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. 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