16 http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00082 Isaline DOMART +33169264000 Isaline.DOMART@cea.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 91297 FR103 FRA 17780005900012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES +33 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00283467-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1df21b4d-327f-41b0-aa55-de3cb3e3e192 cd17ffb4-5105-49f1-94e0-f342e804fd2a 2025-04-29Z 15:13:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.cea.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique. open false DIE-B25-00994-ID - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN CUBE INFORMATIQUE DE 22 A 40 BAIES Une part ferme : - Poste 10 : Fourniture et installation de 22 baies informatiques et du confinement chaud associé ; - Poste 20 : Fourniture et mise en œuvre de 22 baies des équipements de distribution électrique au sein du cube ; - Poste 30 : Fourniture et mise en œuvre de 22 baies de systèmes de refroidissement au sein du cube (baie In-Row) ; - Poste 40 : Raccordements électriques de 22 baies du cube à la salle ; - Poste 80 : Maintenance préventive du cube informatique pour une période de 12 mois. Une part optionnelle : - Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l'ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 34 baies comprenant l’ensemble des prestations des postes 10 à 40 ; - Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 40 baies comprenant l’ensemble des prestations des postes 10 à 40. Une tranche optionnelle : - Poste 90 (option n°4) : Maintenance préventive du cube informatique pour une période maximum de 24 mois supplémentaires. Une part de prestations à la demande sur BPU (poste 100) : - BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ; - BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bâtiment. - BPU n°3 : Digicode sur les portes ; - BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ; - BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur ; - BPU n°6 : Maintenance corrective du cube informatique. supplies Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. Le présent avis, le règlement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Chaque lot est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS du centre - Tél : 01 69 26 00 00 – CEA/DAM Ile de France – Bruyères le Châtel 91297 Arpajon cedex - en lui précisant la référence du dossier suivante DIE-B24-04923-ID), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 30210000 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ARPAJON 91297 FR104 FRA LOT-0004 slc-stand-other Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. slc-stand-other La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - le descriptif technique des prestations, - l'organisation du support. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières années pour les fournitures et services A adapter selon le marché) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-notice true Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres (cf. règlement de consultation). https://www.marches-publics.gouv.fr/ 12 Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false true false required true 2025-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false none none ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN CUBE INFORMATIQUE DE 22 A 40 BAIES Une part ferme : - Poste 10 : Fourniture et installation de 22 baies informatiques et du confinement chaud associé ; - Poste 20 : Fourniture et mise en œuvre de 22 baies des équipements de distribution électrique au sein du cube ; - Poste 30 : Fourniture et mise en œuvre de 22 baies de systèmes de refroidissement au sein du cube (baie In-Row) ; - Poste 40 : Raccordements électriques de 22 baies du cube à la salle ; - Poste 80 : Heures de maintenance préventive du cube informatique pour une période de 12 mois.  Une part optionnelle : - Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l'ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ; - Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 34 baies comprenant l’ensemble des prestations des postes 10 à 40 ; - Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 40 baies comprenant l’ensemble des prestations des postes 10 à 40 ; Une tranche optionnelle : - Poste 90 (option n°4) : Maintenance préventive du cube informatique pour une période maximum de 24 mois supplémentaires. Une part de prestations à la demande sur BPU (poste 100) : - BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ; - BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bâtiment. - BPU n°3 : Digicode sur les portes ; - BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ; - BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur ; - BPU n°6 : Maintenance corrective du cube informatique. supplies true 30210000 30210000 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA DAM ARPAJON 91297 FR104 FRA 40 Prolongation des prestations de maintenance préventive pour une durée de 24 mois supplémentaires. 0