09c1c7e5-e4ca-4cd6-937e-d1bc11c90f8e-01 Remise des offres: Au lieu du 12/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EEBF448E-AB2C-B4A4-C55E3A2C0DD267BB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA EEBF44DD-E577-A989-875139AF810A0A43 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA EEBF4504-001F-3895-A4F2AD78431F4A21 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA EEBF451A-A32B-C7F5-4222613E2CEF4C41 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00028388-202510/20252025-01-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 804ff8f5-5893-41a7-b3c7-a3b7675399c1 f9f1f41f-a318-4550-8968-71ff077f79ee 2025-01-14+01:00 12:57:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-DCP-0326-O Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu) services Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère Valeur Technique noté sur 60 points (critère lui même sous-pondéré en 2 sous-critères),- le critère Prix noté sur 40 points. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum : 208 334 euro(s) Ht soit 250 000 euro(s) Ttc, Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations. Le règlement des prestations se fera, après service fait, par application : Des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées, après validation du service en charge du contrôle de l'exécution, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Conformément à l'article 16.1.2 du Ccag-Fcs, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 114 heures/an. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du Ccap. Une avance est prévue (Cf. article 3.5.2 du Ccap). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 351000 90900000 90910000 90911200 90919200 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA LOT-0000 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true Premier semestre 2029 1504484 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504484 none required not-allowed false no performance Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 1.2.3 du CCAP et dans l'annexe au CCAP intitulée Liste de reprise du personnel ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504484 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-26+01:00 12:00:00+01:00 6090-2025 2025-03-04+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false 1 fa-wo-rc none S-PF-1504484 Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu) services 351000 90900000 90910000 90911200 90919200 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2025-07-05+02:00 12 3 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 05/07/2025 ou de la date de notification si postérieure. Le marché sera expressement reconduit trois fois