e62de27f-b5c9-44a1-a701-f640799128f9-01 Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C4B25B9-EB00-C01B-6CEFCCEBEF7F97DD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://tisseo-collectivites.fr/ ORG-0002 Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRJ23 FRA 54810 GASPARIAN Directeur Achat et Commande Publique 0567778061 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) 11120 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRJ23 FRA 3C4B25E9-FBE9-CA52-0C1A1C4D4B36DC7B Direction Achats et Commande publique 0567778061 marchespublics.smtc@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 3C4B261B-C13C-182B-BB6ED99CD1F0E168 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00284354-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 fefeb021-d062-4fd0-a813-39577363a316 c67539dc-922c-42cd-8937-55254a476706 2025-04-30+02:00 11:29:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false M2025-0072 Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Le montant maximum de commandes est de 260 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché 66171000 66171000 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse Cedex 6 31011 FRJ23 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat used sui-act Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1 Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1608377 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1608377 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1608377 6 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-07+02:00 12:00:00+02:00 214022-2025 2025-05-07+02:00 12:00:00+02:00 Smtc Tisséo false 1 fa-wo-rc none S-PF-1608377 Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 66171000 66171000 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse Cedex 6 31011 FRJ23 FRA 2025-07-05+02:00 48 0